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Eclaircissement Lotissement - Association Syndicale libre
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    J'ai quelques interrogations concernant mon achat immobilier en VEFA qui est un appartement appartenant à une structure de 8 logements.
    Nous sommes livrés en Janvier 2009, nous n'avons donc pas encore eu de réunion concernant la copropriété, ce qui me parait normal.
    Dans le petit lotissement du quel nous faisons parti, il y a 5 maisons mais une seule est en cours de réalisation.

    Fin Avril nous avons eu une assemblée générale regroupant les différents acquéreurs (1 Maison + 4 Apparts + Les promoteurs).
    On met en place les membres du bureau de l'association syndicale libre dont je suis trésorier. Le Président est la personne de la maison.

    Quelles sont nos obligations ?
    Le président a pris des décisions sans nous en informer comme la tonte des espaces verts communs. En gros ils tondent la pelouse alors que nous ne sommes pas présents. Ne doit-il pas nous proposer des devis pour effectuer un vote lors d'une réunion ?
    Il a ouvert le compte de l'association, n'est-ce pas au trésorier de la faire ?

    -> Ou puis-je trouver les droits et obligations de chacun ?

    Un autre soucis est que le promoteur ne veut pas payer sa partie car les 4 appartements qui étaient achetés lors de l'assemblée générale ne le sont plus. Qui doit vraiment payer et quels sont les échéances pour ceci ?


    Merci par avance pour votre aide, tout ceci est nouveau pour moi et je suis un peu perdu

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour,

    voici un site officiel :
    SERVICE PUBLIC - Particuliers

    j'espère que d'autres pourront vous aider, bon courage pour la suite

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Les textes de loi qui régissent les co-pro :

    Détail d'un texte

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Désolé de m'introduire dans cette discussion, mais est ce que quelqu'un pourrait me dire comment poser une question, je suis très embété

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Tattoo
    Désolé de m'introduire dans cette discussion, mais est ce que quelqu'un pourrait me dire comment poser une question, je suis très embété
    ... hello

    Vous choisissez le forum qui vous intéresse , ensuite le sous-forum ,
    et enfin ... "Nouvelle discussion"

    Mettez un titre (clair et concis) et voilà

  6. #6
    Membre Benjamin

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    merci beaucoup Christelle

  7. #7
    Pilier Cadet

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    a 2ni69 :
    vous avez du avoir copie des statuts de l'ASL ! dans votre réservation et dans votre acte de vente il doit être indiqué que vous en avez eu copie et en avez pris connaissance.
    Si comme je le suppose le permis a été délivré selon les règles en vigueur avant le 1er octobre 2007, les statuts de l'ASL figurent dans les pièces règlementaires de l'opération, dont le Notaire de cette opération détient obligatoirement un original. Il vous faut lui demander une copie.
    Par la même occasion demandez lui aussi copie du cahier des charges, car un article pourrait mentionner que le promoteur ne participe pas aux frais d'entretien ( ce qui serait quand même surprenant ).

    Le Président de l'ASL nommé ne doit pas connaitre plus que vous le mode de fonctionnement d'une ASL... il doit y avoir un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire élu dans le bureau.
    Vu que visiblement d'après vos dires seule l'assemblée constitutive a eu lieu, ils devraient se faire conseiller par le Notaire pour ne pas commettre d'impair... tondre les pelouses n'est pas une mesure d'urgence !

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Le message suivant a pratiquement tout dit :

    Statuts, règlement, cahier des charges: INDISPENSABLE de se les procurer!!!

    Président : Il y a du avoir une assemblée générale qui a élue un Comité Syndical. Il est INDISPENSABLE de se procurer le compte rendu!!!

    Cette assemblée générale a du voter un "cotisation"? sans compte rendu ne payer pas la cotisation!!!!

    S'il y a un président, le Comité Syndical c'est réuni, au moins un fois, pour l'élire!!!! Demander le compte rendu de cette réunion.

    Vous pouvez toujours demander à la banque la copie des documents qui ont permis d'ouvrier le compte!!!

    Bon courage

  9. #9
    Pilier Cadet

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    petits détails sur le billet de poivresel...

    La plupart du temps une provision pour frais d'ASL est intégré dans les frais notariés demandés aux acquéreurs.

    L'assemblée constitutive est organisée par le promoteur (ou le lotisseur).
    Il faut avoir le corum de présent pour que cette assemblée soit valable.

    Il appartient au bureau constitué de faire la déclaration d'existence en préfecture suite à la première assemblée, d'ouvrir le compte une fois le délai légal purgé, et de demander au Notaire d'y reverser les fonds qu'il détient (provisions sur ASL + sommes séquestres en cas de déterioration biens communs si demandées à l'acte).

    C'est seulement après qu'il est nécessaire de faire une assemblée générale pour voter les dépenses... comme tondre les pelouses.

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