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Résultats 1 à 10 sur 10

sous-location non déclarée, serrure changée, comment récupérer mes affaires?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je vis chez une "amie" depuis le mois de février dans un appartement HLM. Elle me prête au départ une chambre, et je lui fais ses courses en échange. Par la suite elle me demande de lui payer 75€ par semaine pour la location de la chambre. N'ayant pas d'autre choix (je suis intérimaire), j'ai été obligée d'accepter, malgrés que j'ai trouvé ce montant excessif.
    Le temps passe, et je me rend compte qu'elle est pleine de dettes ([téléphone portable], + de 1000€ de loyers en retard, crédits divers...), que les huissiers passent et repassent sans qu'elle réponde et d'ailleurs sans qu'elle s'en inquiète, son courrier elle ne l'ouvre jamais!! Elle a une petite fille de 3 ans qu'elle laisse dormir seule dans l'appartement quand elle a décidé de sortir...
    Bref, je me rend compte qu'elle est insouciante, et qu'à tout moment je risque de me retrouver à la rue...
    J'ai décidé de partir, et j'ai donc commencé à faire mes cartons. Quand elle s'en est apperçue, elle a changé le verrou de la porte d'entrée de l'appartement et me réclame 80€ si je veux récupérer mes meubles et autres effets personnels (tout mes papiers, fiches de payes, sécu, banque, ...)
    Comment puis-je récupérer mes affaires?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/07/2005 à 15h30. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
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    288
    (Puisque apparement vous ne souhaitez pas porter plainte)
    La solution est peut être de la menacée par rapport à sa fille.
    cela serait dommage d'en arriver là, mais elle n'a pas le droit de sortir et de laisser sa fille seule chez elle.
    Dites lui que vous allez prevenir les services sociaux pour le fait qu'elle laisse sa fille seule la nuit.
    Si elle ne vous restitue pas votre biens; et peut très bien perdre la garde de son enfant (déjà avec tout ce qu'elle cumule).
    Tout cela est bien compliqué mais sans menace de votre part elle va continuer à faire la sourde oreille.
    Quand à la sous location dites lui que vous irez à l'office des HLM pour leur signaler.
    De toute façon une plainte ne coûte rien dans un premier temps. alors faites le.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
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    6
    rien n'y fait, elle fait la sourde oreille!!
    Je suis allée au commissariat, ils essaient de la contacter, lui ont laisser un message, mais ne les a pas rappeler. Ils vont réessayer aujourd'hui, j'attend de leurs nouvelles. Mais eux ne peuvent rien faire, ils n'ont pas la possibilité de lui obliger à ouvrir la porte, malgré que la seule preuve que j'ai se trouve à l'intérieur!!
    Moi, j'ai peur qu'en attendant, elle débarasse la chambre de mes affaires personnelles!
    Pour ce qui est des HLM, je vais m'en occuper, j'ai déjà contacté la CAF pour ce qui est de ses allocations logement et autres!

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    oui voyez aussi avec la caf , et insistée auprès du commissariat, ellle va bien finir par craquer.
    S'il y a danger pour la petite , ils interviendront .

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 214
    Si l'enfant vous semble être en danger, vous devez en parler au travailleur social du secteur. L'assistant(e) social(e) fera après enquête un "signalement" au Juge des Enfants. Il en résultera dans le meilleur des cas une mesure d'AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) = votre "amie" sera régulièrement contrôlée, et conseillée. Dans le pire des cas, l'enfant sera placée provisoirement en famille d'accueil ou en foyer.
    Mais n'attendez pas pour alerter les services sociaux, il peut arriver qq chose à l'enfant quand la mère s'absente.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9
    Pour vos affaires, déposer plainte pour vol. Et voir également s'il n'y a pas de violation de domicile car si vous pouvez prouver (chèque) que vous lui versé une somme toutes les semaines on peut considérer que vous occupez légalement (vis à vis d'elle et non vis a vis des HLM) la chambre même s'il n'y a pas de bail. Elle n'a pas à pénétrer dans votre chambre et vous empêcher d'y pénéter.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    123
    Bonsoir,

    Est-ce que, dans ce cas de figure, le fait qu'Aure sous-loue une chambre dans un HLM (illégalement, si je ne m'abuse), ne va pas poser un problème de crédibilité ?

    C'est juste pour savoir, parce qu'il me semble qu'une loi sur la sous-location en HLM va sortir prochainement...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Salut à tous,

    Je vous remercie pour votre soutien et vos réponses!

    Voilà, tout s'est arrangé , j'ai pris contact avec le commissariat, j'ai donné rendez-vous à l'appartement à cette "ancienne" amie en lui disant que j'allais lui donner 80€. Je m'y suis donc rendue en avance avec 3 policiers en civil. Nous l'avons attendu dans la montée d'escalier. Quand elle est arrivée, elle m'a demandé l'argent avant qu'elle n'ouvre la porte. Alors je lui ai demandé quel argent, et là le policier lui a montré sa plaque. Elle a viré de couleur et ne savait plus quoi dire. En fin de compte elle a ouvert la porte et n'a pas vraiment eu le choix.

    Par contre, pour votre information :
    shackleton ---> comme tu le soumettais, en effet la sous-location d'une partie ou de la totalité d'un logement à loyer modéré est formellement interdite!! Sauf accord écrit du bailleur....

    Ensuite, pour les autres qui m'ont conseillé de porter plainte, ou autre, il faut savoir que ce genre de situation arrive de plus en plus souvent étant donné que les loyers augmentent et qu'il y a de moins en moins de disponibilité dans les locations. Il faut également savoir que la police n'a aucun droit dans ce cas de figure car le bail est signé au nom d'une seule personne qui n'est pas obligée de reconnaitre le fait qu'elle m'hebergeait que ce soit à titre gratuit ou par sous-location illégale! Là pour mon cas j'ai eu la chance que cette fille ne connaissait pas vraiment ses droits. Elle n'était pas du tout obligée d'ouvrir sa porte ni de laisser pénétrer la police dans son appartement.
    Comme pour moi, toutes les preuves que ses affaires étaient les miennes étaient à l'intérieur, je n'avais aucun possibilité de prouver le contraire à partir du moment ou elle aurait refusé d'ouvrir sa porte!!

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9
    La personne qui a louée cette chambre n'est pas censé savoir si le bailleur est propriétaire ou locataire. Losque vous loué vous ne demandez jamais un titre de propriété. De ce coté là le locataire ne risque rien du tout...

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Alors tout est bien qui fini bien.
    Je suis très heureuse pour vous et vous avez trouvez la bonne solution.
    Cathy

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