Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Loyers impayés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Contexte
    Propriétaire d'un studio, j'ai un nouveau locataire depuis le 1 juillet 2004. Celui ci a cessé de payer son loyer depuis le 1 septembre (le paiement du mois d'aout n'était pas complet)
    La gestion locative est confiée à un organisme spécialisé.
    Actions réalisées
    Commendements de payer envoyés par l'agence au locataire: lettre morte.
    Action en justice devant le tribunal d'instance: 27 mai 2005
    Verdict
    condamné à payer avec échelonnement de la dette à hauteur de 150 € par mois ( dette d'un montant de plus de 3000 €)
    condamnné à payer les frais d'avocat à hauteru de 150 € => 400€ sont à ma charge
    Csqces
    - je ne reçois pas de loyer depuis 1 ans
    - je paye les charges de cet appart
    - je "fais du crédit gratuit" à cet homme puisque la clause clause pénale de réparation de 10% ne semble pas accordée.
    - je dois payer des frais d'avocat plus elevés que la personne "coupbel puique condamnée" alors que je cherche seulement à faire reconnaitre mes droits et que nos revenus mensuels sont similaires.
    -> je me retrouve dans une situation financière difficile car les sommes me manquent pour un autre projet.
    Question:

    Que puis je faire???
    Je ne sais pas vers qui me tourner pour faire reconnaitre mes droits et retrouver l'intégralité des sommes dues.
    Merci de votre aide ...

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    arret sur salaires et expulsion....l'huissier se charges de faire la procedure

  3. #3
    ancien-participant
    Visiteur
    Maje, si le juge a déduis que votre locataire peut payé c’est qu’il a du faire une vérification sur son revenu.

    A partir du moment où un juge installe un plan de remboursement le locataire doit respecter les délais et il a jusqu'au dernier jour pour s’acquitter de la dette.

    Passé le délai ou sans respecté ces obligations, vous pouvez saisir la close résolutoire du bail, bail meublé ?

    Comme le dit l’interlocuteur devant l’huissier fera le reste, Malheureusement a votre charge, parfois c’est le prix a payé pour récupéré son bien et de pouvoir le reloué a une personne de confiance !

    Que dit la caution sur le sujet ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    merci de vos réponses aussi rapides...
    l'agence demande à l'huissier d'intervenir ce jour car l'expuslion est prononcée en cas de nom paiement de la dette dans les dates fixées ( ce qui est le cas!)
    Cependant il y a un délai de 2 mois apres le 1er acte de l'huissier et de deux mois pour avoir le recours de la force publique. Je risuqe donc de me retrouver en période hivernale.
    Aucune caution n'a été demandée à cette personne par l'agence lors de la prise de l'appartement, ses salaires étant jugés suffisants. Puis je demander qq chose pour réparer les préjudices subis à l'agence d'autant que l'arret sur salaire n'a pas été demandé par l'avocat " comis d'office par l'agence"?

    Merci de vos conseils

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    NICE
    Messages
    3
    Mon conseil même si ce n'est pas legal... je l'ai fait en bossant dans une agence.

    Tu demandes a un ami serieux de jouer le cabinet de recouvrement. Peu de chose à dire :
    "bonjour, monsieur [x] du cabinet de recouvrement [y] et mandaté par "votre nom", nous sommes chargés de vous informer que monsieur "" vous laisse jusqu'a la semaine prochaine en date du "XX" afin de lui payer la somme que vous lui devez soit "XX" euros. A l'issue de cette date, si rien n'est fait, nous procéderons à une saisie sur votre salaire par décision du juge et entamerons la procédure d'expulsion si rien n'est fait. Nous désirons donc savoir quelle attitude vous comptez adopter.

    Trés bien, je vais en informer monsieur "votre nom"
    Au revoir monsieur.

    tout ca sur un ton poli et sec sans d'autres explications. ca marche 3 fois sur 4. Si ca rate, alors oubliez l'argent, expulsez le.

    PS : SI VOUS AVEZ UNE REPONSE A MON PROBLEME, merci de me repondre, question en dessous de la votre URGENT 06 , merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/07/2005 à 08h48. Motif: anonymisation

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Lollie
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    6
    en effet, je ne suis pas sure de la légalité d'un tel acte, votre ami peut être accusé d'usurpation d'identité... bref, ça peut aller super loin si le locataire en question découvre la supercherie...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. loyers impayés
    Par Vesso dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/07/2008, 14h49
  2. loyers impayés
    Par Duc83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/04/2008, 16h16
  3. loyers impayés
    Par Falourdja dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/03/2007, 22h26
  4. loyers impayés
    Par Lacase dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/02/2007, 10h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum