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Dégâts des eaux à ma charge ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Le mieux, à mon avis, serait que votre assureur en responsabilité civile demande au syndic de lui fournir les coordonnées de l'assureur des parties communes de l'immeuble. Il n'est pas possible (ou alors votre syndic est au-dessous de tout) que l'immeuble ne soit pas assuré. C'est à l'assureur des parties communes qu'incombe la prise en charge des frais occasionnés par le sinistre survenu, encore faut-il que le syndic fasse une déclaration (il faudrait le mettre en demeure de le faire). Si par extraordinaire le Syndic avait été négligent au point de ne pas contracter de police d'assurance, sa responsabilité serait entière et c'est lui qui devrait régler les dégâts. Il y a d'ailleurs une manière très simple de vérifier sur le récapitulatif des charges annuelles le paiement ou non de la prime d'assurance des parties communes. Votre propriétaire, qui doit disposer de ce document, pourrait vous renseigner immédiatement.
    Dernière modification par Protis ; 28/07/2005 à 15h20.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    il faudrait qu'on vous retrouve cette fichue jurisprudence, si elle colle, que cite nvproprio.
    Nvproprio, vous ne vous rappellez pas de la date aproximative, de quelle cour il s'agissait et du motif ? Allez, cherchez bien !

  3. #27
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Vous êtes tous vraiment super ! Je tenais vraiment à vous le dire.

    Une question :
    Est-il vrai que la procédure normale serait que mon propriétaire retire la somme que j'ai avancée pour les réparations d'urgence du loyer du prochain mois et que ce soit lui qui s'occupe de récupérer cet argent s'il faut batailler avec le syndic ? Beaucoup de personnes m'ont répété ceci depuis hier (propriétaires comme locataires).

    Et c'est une bonne idée effectivement, je vais demander à mon assureur de prendre contact avec l'assureur du syndic pour être sûr qu'ils ont bien déclaré le dégâts des eaux de leur côté. Manquerait plus que ça !

    Alex.

  4. #28
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Si votre propriétaire n'y vois aucun inconvéniant, et qu'il est totalement solidaire avec vous, vous pouvez toujours vous arranger comme cela.

    Mais effectivement, je pense que s'est son intéret de batailler avec vous, puisque le syndic de l'immeuble où il est propriétaire refuse de faire son travail, c'est à dire veiller au bon entretient de l'immeuble.

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