Affichage des résultats du sondage: Comment obtenir une rectification au cadastre en notre faveur qui a toujours fait partit de notre lo

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Discussion : Terrain avec maison ne correspond pas au plan de l'urbanisme

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour
    Vous venons de signer un compromis de vente chez le notaire,hier soir
    ce jour l'acheteur me prévient qu'un petit bout de terrain "1,02 m2 " (un recoin) appartiendrait au voisin, alors que depuis des années cela a toujours été comme cela et de ce fait nous ne pourrions pas ouvrir notre porte. Je ne comprends pas bien.
    Est que au sevice urbanisme il peut y avoir une erreur ?
    Comment faire la rectification, sinon la personne n'achètera pas.
    Merci à ceux qui pourront me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    sur quoi se base l'acheteur pour pretendre que cette parcelle ne vous appartient pas ?

    s'il se base sur le cadastre, il se trompe car le cadastre n'a qu'un but fiscal et ne prouve absolument pas la proprieté

    il faut voir ce qu'indique vos titres de proprieté, et le service des hypotheque, pour determiner le veritable proprietaire de ce terrain.
    si le terrain est borné, ce sera encore plus rapide (il suffira de verifier l'emplacement des bornes)...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    et j'ajoute que l'acheteur ne peut pas se retracter sur ce motif (non prouve, de surcroit)... a mon avis, il y a de fortes chances qu'il ait changé d'avis et ne veut pas "perdre" le montant du sequestre

    avez vous contacte votre notaire pour le prevenir ? celui ci pourrait rassurer votre acquereur... sans compter que le notaire ne peut etablir l'acte de vente que s'il a la preuve que vous etes bien les proprietaires ... il verifiera donc vos actes et au service des hypotheques avant la signature definitive !

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour vos réponses
    je ne savais pas a qui m'adresser notaire ou avocat
    et puis tout compte fait est ce a moi de faire rectifier le cadastre ?

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    pourquoi voulez vous faire rectifier le cadastre ???

    le cadastre comporte tres souvent des erreurs (celui de ma commune indique certains noms de proprietaires ayant vendu depuis 20 ans ou plus, et decedes depuis !)...
    l'important, ce n'est pas ce qu'indique le cadastre, mais ce qui est inscrit dans vos actes et enregistré au service des hypotheques... cela seul fait foi et est opposable aux tiers pour prouver votre qualité de proprietaire

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour vos réponses
    Dans l'ancien acte de vente il n'y avait pas deplan, seulement des m2
    alors je fais comment avec mon plan délivré par l'urbanisme qui est faux ?
    Le notaire aura le même compte rendu aux hypothèques, oui ou non ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous n'avez pas repondu : votre terrain est il borné ?

  8. #8
    Membre Junior

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    Non le terrain n'est pas borné
    ancienne maison en centre ville.
    Avez vous une solution ? Merci
    A part faire venir un géomètre qui va ma couter cher !

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