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Résultats 1 à 9 sur 9

division d'une grange

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Je fais réhabiliter une grange située sur mon terrain en 4 appartements dans le but immédiat de les louer.Le COS de la parcelle est de 0,40.
    Comment faire pour diviser le batiment puis revendre un ou 2 appartements sans toucher au terrain(copropriété peut-etre).
    Je vous remercie si vous pouvez m'eclairer
    ------
    Quelqu'un pourrait-il m'éclairer s v p ou tout du moins m'indiquer auprès de qui me renseigner ?
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/07/2005 à 14h50. Motif: fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Vous n'avez pas d'autres solutions que celle de faire établir par acte notarié un réglement de co propriété et un état de division de cet immeuble bâti afin de créer de lots individualisés.

    De cette façon, le vente par lot sera réalisable.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Merci dethau pour votre réponse
    Pourriez-vous me dire si lors de cette création de copropriété la division en lots est aussi soumise au respecte du COS.
    Merci si vous pouvez me répondre
    Secotine

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Je ne suis pas en mesure de vous renseigner au regard du respect du coefficient du COS, les questions d'urbanisme n'entrant pas dans mes connaissances.
    Cependant, si vous avez obtenu un permis de construire pour réaliser ces aménagements, le fait de procéder à la division de l'immeuble dans l'objectif de la création de lots ne remettra pas en question ce qui a été accordé précédemment.
    DETHAU

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Tout terrain est soumis aux règles d'urbanisme, qu'il appartienne à une seule personne ou à une copropriété.

    Le POS indique la superficie minimale pour qu'un terrain soit constructible et le COS indique la Surface Hors Oeuvre Nette que vous pouvez y édifier.

    Dans votre cas, vous avez un bâtiment existant que vous voulez sans doute agrandir. Vous allez demander un PC à votre nom et créer la copropriété au moment de la première vente.
    Vous devrez alors soustraire la SHON de la construction existante afin de déterminer vos droits à construire résiduels.

    A Bientôt

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Bonjour
    Je voulais préciser le problèmeas de souci actuellemnet concernant le COS pour le permis de construire car nous y integrons notre terrrain.
    Mais pour l'avenir, si nous voulons diviser ce batiment deja rénové et indépendant de notre proprièté, la cour y étant rattachée étant toute petite, pourra-t'on malgré tout diviser en lots cette copropriété
    Merci de m'eclairer sur cet épineux problème

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Si je comprends bien, vous possédez un terrain avec un numéro de cadastre, puis une grange avec cour sur un autre numéro.

    Vous avez demandé un PC sur l'assiette des 2 numéros, ceci vous a permis de bénéficier du COS sur la totalité et de réaliser les aménagements que vous désiriez.

    Vous voulez par la suite diviser uniquement le bâti (éventuellement avec la cour)

    2 choses sont importantes:

    1- avoir dans un premier temps la conformité du PC
    2- isoler la partie que vous voulez mettre en copro par un numéro de cadastre

    Ensuite vous pourrez faire établir la copro sur le numéro créé, que ce soit seulement un bâti ou un bâti avec un morceau de terrain.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Merci beaucoup mitchou pour votre réponse
    Nous sommes tout a fait dans ce cas de figure,sachant que chacunes des étapes sont déja franchies,j'en conclus que si besoin est, je pourrai diviser mon batiment
    Avez vous une idée approximative du cout de la création d'une copropriété car on m'a dit que c'est assez onéreux?
    Merci encore pour vos conseils

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    La création de la copropriété se fera:

    - par l'intermédiaire d'un Géomètre-Expert qui viendra mesurer chaque lot et dressera un état descriptif de division ainsi que le calcul des tantièmes généraux et éventuellement de charges.

    - par l'intermédiaire d'un Notaire qui rédigera le règlement et l'enregistrera aux hypos.

    Les honoraires du premier sont libres et dépendent essentiellement de la taille de la copro ( m² à mesurer ) et le nombre de lot à créer.
    Concernant le Notaire je n'en ai pas la moindre idée, désolé.

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