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Résultats 1 à 6 sur 6

Compromis et amiante

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Nous sommes vendeurs d'une villa et avons signé un compromis. L'expertise amiante a été effectuée et celle-ci
    indique une présence d'amiante mais non accessible pour
    les habitants et par conséquent ne présentant aucun danger.

    Notre acheteur potentiel est-il en droit de se désister?
    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    L'acquéreur sera au courant dès la signature du compromis, si il refuse d'acheter après la signature du compromis il ne pourrat pas le faire sur le fait de la présence d'amiante, il était au courant depuis le compromis donc n'avait aucune obligation de igner celui-ci.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Merci de votre réponse,

    En fait l'acheteur a signé le compromis avant l'expertise.
    L'acte définitif est prévu pour dans une semaine et il vient
    seulement de prendre connaissance du rapport d'expertise.

    Quels sont ses droits vis à vis du compromis?

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Au moment où vos acquereurs sont mis au courant de présence de plombs ou d'amiante dans le bien qu'ils désirent acheter; ils ont 7 jours pour faire valoir le fait qu'ils ne veullent plus acheter le bien.

    Le dépistage de l'amiante et plombs n'est pas automatiquement fait avant la signature du compromis et dans ce cas la votre compromis est caduc s'ils se retraquent.

    souvent le vendeur à interet prévenir les acquereurs avant de signer un compromis,comme cela les potentiels acheteurs signent en connaissance de cause.
    Meux encore faire faire le depistage avant le compromis.
    Cordialement
    Cathy

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Ok, c'est clair.
    Merci pour votre aide rapide.

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Babaille
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    41
    Moi, j'ai signé un compromis avec un rapport sans amiante, et un acte de vente chez le notaire avec un autre rapport qui constate de l'amiante dans les ardoises.
    Pas au courant de mes droits dans ce cas de figure, j'ai signé quand même.
    Je n'aurais pas du.

    Maintenant, je vais galérer un peu pour trouver un coupable !!

    Cordialement,

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