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sous-location non déclarée, serrure changée, comment récupérer mes affaires?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Bonjour à tous,

    Voilà mon problème :
    Suite à une rupture avec mon conjoint au mois de février, j'ai du quitter son appartement, une amie m'a proposé de m'héberger. Au départ tout allait bien, puis elle m'a demandé de payer la moitié du loyer (y compris ses dettes), 75€ par semaine pour une chambre dans un logement HLM ou elle habite avec sa fille et deux autres amis (qui eux ne payent rien du tout). Je précise que cette "colocation" ou "sous-location" n'est pas déclarée. Voyant les factures, relances, décisions de justice et passage des huissiers pour impayés divers, j'ai voulu prendre les devant et quitter l'appartement. J'ai commencé à faire mes cartons, et quand elle s'en est apperçu, elle a changé une des serrures de la porte d'entrée et me réclame maintenant 80€ pour que je puisse récuperer mes meubles et autres affaires qui sont toujours chez elle.

    Que puis-je faire pour récupérer mes affaires sans céder à son chantage?!!

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Bonsoir AureE83

    La meilleure solution est peut etre de lui dire que vous allez porter plainte contre elle, en présisant qu'elle vous faisait payer une location non déclarée à la semaine.
    Si vous avez des factures de vos meubles, cela sera encore plus facile pour vous de prouver que vous avez des affaires personnelles chez elle.
    bonne chance
    Amicalement
    cathy

  3. #3
    ancien-participant
    Visiteur
    Etouiii, bien dans un premier temps faite lui un courrier RAR, en lui disant que de détenir les biens personnel d’une personne c’est très grave et qu’elle peut être poursuivis pour cela !donc aller a la police est porté plainte car elle n’a pas a ce faire justice soit même et elle doit vous rendre vos affaires.

    D’autre part, faite lui également la menace que si elle vous redonne pas vos biens et bien vous serez dans l’obligation d’en avisé son bailleur qu’elle sous loue son logement et que cela peut être une raison valable pour la résiliation immédiate de son bail.

    Sous-location en HLM

    Les sous-locations sont interdites dans les HLM
    L'interdiction des sous-locations
    L'interdiction des sous locations, sauf si l'autorisation est stipulée dans le bail, résulte de l’article L 145-31 du Code de commerce, à l’inverse de la règle en droit civil (article L 1717 du Code Civil).

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Je vous remercie pour vos réponse!

    Le souci, c'est qu'au moment ou elle a changé la serrure, elle a déposé une main courrante à la gendarmerie pour le cas ou quelqu'un forcerait sa porte. Un ami à moi a pris cette histoire un peu trop a coeur et a cassé la vitre de la porte du bas de l'immeuble, les voisins l'ont averti et elle a porté plainte pour la vitre.
    Simplement, j'ai en ma possession la clé de cette fameuse porte, la clé du verrou du haut de la porte d'entrée, la clé de l'ancien verrou du bas de la porte d'entrée, et la clé de la porte de ma chambre.
    Je compte aller à la gendarmerie porter plainte, mais tout mes papiers (factures, payes, ...) sont dans la chambre. Est-ce que la gendarmerie est en position de me faire récupérer mes affaires accéder à l'appartement pour leurs prouver que les affaires qui y sont sont à moi?

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