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sous location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    1

    Bonjour,
    je m'apprête à louer un appartement meublé à une société via une agence immobilière. Cette dite société est une société japonaise dont l'objet social est...de la location court terme ! L'agence les a prévenu que nous ne souhaitions absolument pas louer en court terme mais cette société a assuré que ce n'était pas son objectif mais qu'elle souhaitait y loger un employé.

    Pouvant difficilement entamer une longue psychanalyse pour connaître leurs vraies motivations (!), je souhaite quand même m'informer des conséquences.
    Le bail sera au nom de la compagnie mais le nom de l'employé censé y loger sera indiqué en tant qu' unique personne habilitée à y résider.

    S'il s'avérait que l'appartement leur sert dans le cadre de leur activité,
    que les locataires changent sans cesse, ce manquement au bail me permet il d'écourter le bail ou tout au moins de refuser d'en signer un nouveau au terme du premier? Si les locataires changeaient sans cesse, est-ce que cela s'apparenterait toutefois à de la sous location puisque le bail est au nom de la société(même si est signalé le nom de l'employé- locataire)?


    A tous, mille mercis par avance !!!!!!

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    vous etes le bailleur: c'est vous qui décidez de la nature du bail.

    donc, si vous décidez d'une location en meublé:OK

    concernant le locataire, vous etes en droit d'indiquer Société x afin d'y loger exclusivement un salarié de la société x, soit M. Y.

    si vous louez à la société x sans rien indiquer,meme si vous indiquez une clause interdisant la sous-location, il vous sera difficile de prouver la sous-location.
    Mieux vaut prévenir que guérir.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Si la société en question vous loue votre appartement, pour y loger, de manière successive, différents de ses employés, vous ne serez en aucune manière moins bien lotie que si c'est Mr Y ou Mme Z qui vous loue.
    La société vous paiera les loyers, les charges, les dégâts s'il y en a.
    La seule chose à vérifier, c'est la solvabilité et le sérieux de la dite société, comme vous le feriez d'un éventuel locataire individuel. Si vous avez un doute, vous pouvez demander une caution bancaire.

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