Vos question à l'Avocat
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Urgent, pb de charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    [B]Bonjour!!
    Je suis locataire du même logement depuis presque 3 ans pour un loyer de 411 € dont 21€ de charges. Je viens de recevoir une lettre du propriétaire me demander "de régler dès que possible" la somme de 511,36€ pour les charges de 2004. Ces charges concernent la consommation d'eau. Avec sa lettre il me joint une photocopie de la facture que lui a envoyé le syndic le 08/02/2005. Je ne suis pas d'accord avec la consommation d'eau. Il n'est pas possible que à 2 personnes nous ayons consommé 160 m² d'eau pour la seule année 2004 pour un studio de 25m². De plus je ne comprends pas que d'un trimestre à l'autre la consommation diffère autant:
    - trimestre1: 20m²
    -trimestre 2: 50m²
    - trimestre 3: 35m²
    -trimestre 4: 55m²....
    D'autre part le syndic n'est jamais venu relever le compteur d'eau et il n'a pas été relevé lors de notre entrée dans l'appartement!!!
    Que faire?
    Conséquence de tout ceci: le propriétaire décide d'augmenter les charges: elles seront de 63€ à compter du 01/08. A-t-il le droit d'augmenter les charges comme ça et en plus par le biais d'une simple lettre?
    QUe faire? Quels sont nos droits? Merci à tous ceux qui sauront nous aider et nous répondre.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Savez-vous où se trouve ce compteur ? Déjà, dans un premier temps, relevez l'index et comparez avec celui qui doit nécessairemnt se trouver sur le document qui vous a été adressé par votre propriétaire; ce document doit mentionner les index entre 2 relevés et la consommation constatée. Si les chiffres correspondent, alors c'est que vous avez peut-être un problème de fuite (vérifiez toutes les sources possibles et notamment au niveau de la chasse d'eau). Ce qui est étonnant, c'est la répartition par trimestre; en général les compteurs sont relevés une fois ou deux dans l'année (pas 4 fois). Vous auriez dû également relever le compteur lors de votre installation. Ne l'ayant pas fait, vous ne pouvez pas savoir si des consommations antérieures à votre location ne vous sont pas facturées.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Il doit y avoir un compteur général d'après ce que m'a dit la proprio. par contre il y a un compteur dans mon appart. D'après la facture le drnier index est de 711m². Aujourd'hui d'après mon compteur il y a 777m². Ce qui ne fait que 66 m² pour 7 mois!!!

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    il faut faire un calcul en ce qui vous concerne en tant que locataire vous payez qu'un millième de cette facture, il faudrait que vous alliez a l'adil pour effectué le calcul de vos véritable charge avec les justificatif des décompte du syndique

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    66m3 pour 7 mois , cela fait 113 m3 sur l'année, ce qui peut paraître déjà beaucoup pour un studio, mais tout dépend de votre mode de vie et de l'usage que vous faites de l'eau courante.Un mauvais fonctionnement du compteur n'est pas à exclure non plus. Il faudrait aussi vérifier ce point.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Attention c'est un studio où l'on vit à 2 personnes et on a une machine à laver.
    A Tulipe je voudrais comprendre c'est quoi ces un millième. Je ne comprends pas. Merci

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    protis, y a t-il un ballon d'eau chaude chez vous, ou dans l'immeuble, ça prend énormément d'eau aussi! verifiez vos robinets, peut-etre que certains fuient! sachez qu'un robinet qui goutte, c'est 120 litres d'eau en plus (par jour je crois), ça peux meme etre la chasse d'eau, ou la douche!
    nous avec une douche, un ballon, une machine et les vaisselles, on consome 55m cubes par an et c'est une maison!
    j'ai du mal a comprendre (question pour les autres), les consomations d'eau peuvent aussi faire partie des charges?
    dans ces cas la c'est pas la consomation totale d'un immeuble qui est calculé, puis redivisé entre les locataires? si oui quelqu'un a un robinet qui fuit quelque part!

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Oui nous avons un ballon d'eau chaude mais il est dans le grenier

  9. #9
    ancien-participant
    Visiteur
    pacha, vous êtes dans un logement ou une maison?

    Vous avez un bailleur qui a combien de logement dans cet immeuble?

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Il s'agit d'un petit immeuble de 6 appartements avec différents propriétaires. Je pense que mon propriétaire n'a qu'un seul logement.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Une question un peu bête, mais sur votre bail, y a t il quelque part inscrit une somme précise pour ces chages...?

    Puisque si il vous dit qu'il décide de les augmenter, c'est qu'elles sont fixées..?

    Si tel est le cas, et qu'elles sont fixés dans votre bail, et sont comprisent dans le loyer, elles ne peuvent être changer sans avenant du contrat de bail, si vous en etes d'accord...


    .....\\\\\Me trompes-je ?////.....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2005 à 13h45. Motif: correction typo

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Sur le contrat que j'ai signé le 25 juillet 2002 il est bien précisé 390€ de loyer + 21€ de charges soit 411€ au total. Alors sur quel loi puis- je m'appuyer?

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