Vos question à l'Avocat
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Travaux, chaudière à gaz

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je loue un appartement équipé d'une chaudière à gaz depuis 5 ans. A mon entrée dans le logement, le propriétaire ne m'a pas demandé de souscrire un contrat d'entretien à mon nom mais il me prélève tous les mois une provision pour l'entretien annuel de la chaudière. Ce n'est pas un contrat d'entretien mais bien une visite annuelle pour entretien.

    Lors de la dernière visite, l'agent à détecter un dysfonctionnement et la société à envoyé une facture au propriétaire comprenant le déplacement (pour la réparation), la main d'oeuvre et la pièce de rechange.

    Lorsqu'on souscrit un contrat d'entretien, c'est plus cher, mais en cas de réparation, la société ne facture que les pièces (et non le déplacement et la main d'oeuvre pour la réparation). Si on souscrit à un déplacement annuel seulement (comme c'est le cas pour moi), alors le déplacement et la main d'oeuvre sont à payer en plus le jour où une réparation est nécessaire.

    Ma question : qu'est-ce que le propriétaire peut me réclamer sur cette facture ? Le déplacement ? La main d'oeuvre ? la pièce changée ? les 3 ?

    Merci de vos réponses,

    kmille.

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour,

    AUCUNE !!!
    Votre bailleur ne peut rien vous réclamer sur cette réparation car c’est a ça charge exclusive !!

    Obligations du bailleur
    Le bailleur est tenu de mettre à la disposition du locataire le bien loué pendant toute la durée du bail. Le bailleur doit délivrer le bien en bon état d'usage et de réparations, y compris locatives, de telle manière que le locataire puisse l'occuper conformément à l'usage prévu au contrat. En l'absence d'état des lieux le locataire est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives.


    Je comprend pas une chose, si vous payez une charge mensuel a votre bailleur pourquoi vous demande t’il un entretient car c’est a votre charge l’entretien de la chaudière le reste au bailleur.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse rapide.
    Je paye une charge mensuelle au propriétaire et c'est lui qui paye le déplacement annuel de l'agent. Jusque là, il n'y avait jamais eu de réparations à faire sur la chaudière. Quand il a reçu la facture, il s'est rendu compte que le déplacement et la main d'oeuvre était facturé (en supplément du cout de l'entretien annuel). C'est pourquoi je pense qu'il me demande aujourd'hui de souscrire un contrat d'entretien (plus cher mais en cas de réparations, la main d'oeuvre et le déplacement ne sont pas facturés) et d'annuler la provision que je lui versais jusqu'alors.

    Je me demande d'ailleurs s'il a le droit de changer ça maintenant, il faut que je regarde si cette provision pour chaudière est écrite sur mon bail ... :-(

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    Kmill, l'entretien de la chaudière c'est des reparation qui incombe au locataire.
    Donc l'entretien n'a rien avoir c'est surement une constataion annuel d'un professionel un agent de [la compagnie d'éléctricité] le fais gratuitement!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/07/2005 à 12h35. Motif: anonymisation

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