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Charges et caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Bonjour,

    Pourriez-vous me renseigner sur les points suivants :

    1) Le locataire a-t-il la charge de l'installation (conforme à un texte réglementaire) d'extincteurs portatifs dans l'immeuble loué ?

    2) En cas de non restitution de la retenue de garantie par le nouveau propriétaire, le locataire peut-il se retourner vers l'ancien, à qui il l'a versée ?

    Merci pour vos lumières.

    Marie

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Sur le point N°1, c'est a la charge du bailleur de respecter les normes anti-incendies, et non au locataire.
    De plus, c'est également au bailleur, à qui incombe l'entretient de ces extincteurs, des trappes anti-fumés...etc...

    Sur le point N°2, Autant que je me rappel, le nouveau bailleur, lors de l'achat, reprend dans la totalité, tout les bails en cours, donc également les dépôts de garanties puisqu'ils font partis intégrales du bail.

    Donc il me semble, que l'ancien bailleur, n'a plus rien à voir avec les locations.
    (A vérifier....)

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
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    104
    Merci Olivier !

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    Effectivement Marie, vous êtes dans l’obligation de vous soumettre à cet équipement à son installation et à l’entretien prévu par la loi.

    Pour le changement du bailleur le locataire n’a pas a subir ce changement, il as donné une caution a son entré donc il doit la récupéré, et comme il y a un nouveau bailleur c’est ce dernier qui doit la restitué en cas de départ du locataire.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Merci pour toutes ces infos !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 900
    Tulipe,
    Pouvez-vous me donner la référence qui parle de l'obligation, pour un locataire dans un immeuble d'habitation, d'installer des dispositifs anti incendie à l'intérieur de l'appartement loué ?

  7. #7
    ancien-participant
    Visiteur
    marie parle dans l'immeuble, pas dans le logement du locataire!

    je comprend pas votre question J-Luis?

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Je n'ai pas été très claire dans mon message : en fait, il s'agit de la location d'un immeuble entier... Donc est-il toujours de l'obligation du bailleur d'installer les extincteurs ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 900
    Au temps pour moi, j'avais lu trop vite.
    Mais c'est au propriétaire d'installer et d'entretenir les extincteurs qui se situent dans les parties communes.

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