Vos question à l'Avocat
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terrain et chemin en indivision

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Nous allons acquérir un terrainau bout d'un chemin en indivision avec les autres propiétaires soit 7 au total.
    Comment doivent être régis les interventions éventuelles sur ce chemin et l'entretien ? peut-on imposer aux autres un réglement au millièmes par exemple?
    est-ce qu'une surface de ce chemin peut-etre prise en compte pour le COS ?

    Merci pour vos réponses

    Moana

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    le chemin n'est il pas plutot une servitude?
    Je vois mal plusieurs propriétaire sur un chemin ou meme terrain à part s'il sont heritier d'un ascendant...
    amicalement
    cathy

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Non, ce n'est pas communal et il est certain que l'entretien est à notre charge à tous.
    Donc que se passe-t-il si uhn tuyau vient àà se boucher ou à casser ?
    MOANA

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Votre chemin vous appartiendra donc en commun alors!!

    Moi je serai vous j'irai voir le cadastre car la servitude peut venir d'un seul propriétaire, et là ça change; car se serait celui qui provoque les dommages qui devrait réparer.

    il y a peut etre plus de précision dans l'acte de vente.
    amicalement

    cathy

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