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Frais de mutation syndic

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    109
    Bonsoir,

    Voilà mon mari et moi venons d'acheter un appartement, le notaire nous a demandé un chèque pour les frais de mutation du syndic MAIS je viens de lire ce qui suis sur [une revue x] :

    A l'achat d'un appartement vous ne devez pas payer de "frais de mutation" seul le vendeur en est redevable.
    Envoyé un courrier en rapelant la réponse ministérielle du 30 septembre 1985 expliquant que le syndic nepeut prétendre obtenir des honoraires de frais de mutation pour l'inscription de l'acquéreur du lot

    Vous en savez +???

    Merci de vos réponses.
    ---------
    Je me permet de remonter mon message.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/07/2005 à 09h11. Motif: anonymisation/fusion de deux messages en un seul

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Effectivement les frais de mutation sont seulement imputable aux vendeurs.

    Votre syndic selon son contrat peut par contre vous demander des frais d'ouverture de dossier....

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