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servitude de passage conventionnelle

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    1
    La maison que j'ai acheté bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle sur le chemin privé du voisin.
    Cette servitude précise que je peut :" utiliser le chemin privé pour rentrer à pied ou pour rentrer ma voiture dans mon garage ".
    Il se trouve que j'ai 2 voitures et un seul garage : le propriétaire voisin refuse que je gare mon deuxiéme véhicule chez moi en utilisant son chemin privé sous pretexte que la servitude ne le précise pas.
    Sachant que le deuxiéme véhicule ne depasse pas sur le chemin privé du voisin,ce voisin a t'il le droit de refuser de me le laisser garer chez moi ?
    Merci d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par Djinn ; 20/07/2005 à 12h34.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Bonjour,

    Je ne pense pas que votre voisin puisse vous obliger à ne rentrer qu'une seule voiture chez vous.
    (Bien que cette servitude est conventionnelle) La servitude existe et elle devrait vous permettre de rentrer vos deux voitures.
    Il est vrai qu'il y a encore 20 ans la plupart des gens n'avaient qu' 1 voiture au foyer, aujourd'hui il est courrant d'en trouver 2

    Si je comprends bien vous êtes propriétaires vous et (votre femme). l'un a droit de rentrer sa voiture et pas l'autre???

    Le mieux est peut être de demander à votre notaire.

    amicalement
    cathy

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