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Inventaire mobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis en cous d'acquisition d'un logement, et je voudrais deduire des frais de notaire le mobiler (electromenager ...).
    y a t-il un papier special à remplir ?
    Faut-il faire cette demande juste avant de signer chez le notaire ?

    En fait j'ai demandé a l'agence immobiliere qui me dit que le notaire ne peut pas inclure cette demande dans l'acte car il a deja envoyé la DIA (mais ça n'a rien a voir non ?).

    Merci de votre reponse
    Sylvain

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il aurait fallu indiquer lavaleur des meubles avant la signature du compromis, aujourd'hui il est trop tard, en effet l'agence a raison le droit de préemption urbain stipule également la présence des meubles.

    De plus la valeur des meubles est également soumis aux frais de Notaire, par contre il n'y a aucune perçue par l'Etat.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Dans le compromis, on a indiqué qu'il y a une cuisine équipée, mais sans decrire et sans indiquer la valeur des biens.

    Ce qui me derange, c'est que j'ai des collegues qui ont deja indiqué au dernier moment (a la signature de l'acte) le details des equipements sur papier libre, signé par les 2 parties, et il n'y a pas eu de probleme.

    Je suis un peu perdu du coup.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Ils ont eu de la chance mais si l'administration fiscale fait un contrôle vous n'aurez que le choix de payer avec les intérêts de retard qui vont avec.

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