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expulsion sous 8 jours

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Valenciennes
    Messages
    1
    bonjour je cherche une aide rapidement au sujet de mon probleme avec mon propriétaire. je loue un appartement depui un certain nombre d annee. mais il y a un an je devai emmenager dans une maison que nou avions fai construire mon mari et moi. suite à cela j ai envoyé une lettre de resiliation de bail a mon proprio pour lui dire que nou allions partir.

    le probleme est que le constructeur de la nouvelle maison doi effectuer des reperation san quoi la maison est inhabitable et il ne l a tjs pas fait
    parrallelemen a cela j ai expliqué mon probleme à mon propriétaire qui m a dit qu il n y avai aucun litige et qu il ne tiendrai pa compte de ma lettre de resiliation. nou sommes donc resté et avon payé les loyers depuis 1 an. le probleme c'est qu il me la di oralemen uniquemen et que je n ai pas d autres preuves.

    ce matin les huissiers ont debarqué à la maison nou sommant mon mari mes 2 enfants et moi de quitter l appartement sou 8 jours car nou habitions illegalemen dans cet appart depui un an ( lettre de resiliation). en fait il m a expliqué que mon proprio voulai recuperer l appart et il se sert de cettte lettre. je n avai aucune nouvelle de mon proprio avant et il continuai à percevoir les loyers.

    que puis-je faire, en 8 jours impossible de ma reloger sur valenciennes ??? svp aidez moi la situation est urgente. merci d avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    Bonjour,

    Reprenons depuis le début ; vous envoyez votre lettre de résiliation il y a un an, puis, avec l'accord verbal de votre propriétaire, vous restez dans les lieux depuis, tout en continuant normalement à honorer vos loyers. Aujourd'hui, un huisser se présente et vous demande de quitter les lieux sous huit jours.

    Votre propriétaire vous a-t-il mis en demeure par RAR d'avoir à quitter les lieux ?
    Avez-vous été assigné au tribunal par votre propriétaire pour une demande d'expulsion ?
    Les huissiers vous ont-ils présentés une ordonnance d'expulsion exécutoire ce matin ?

    Si vous répondez non au moins aux deux dernières questions, vous pouvez vous maintenir dans les lieux. Mon opinion est que, passé le délai de préavis, et si, et seulement si, votre propriétaire vous a laissé vous maintenir dans les lieux sans réagir et en encaissant les loyers normalement, il y a eu un bail verbal, voire une poursuite du bail d'origine (si un intervenant pouvait confirmer ce point précis...).

    En tout état de cause, une expulsion est une procédure longue et fastidieuse qui demande l'autorisation d'un juge.

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Je confirme l'exactitude de tes dires "anissa".

    Le prorpétaire ne peut invoquer votre location comme un "squatage", dans la meusure où il vous a laisser habiter parès le délais du préavis (3 mois), et qu'il a encaisser la totalité des loyers jusqu'à présent.

    Le fait qu'il encaisse les loyers, confirme, soit la continuité du bail précédent, soit le bail oral.

    Pour toute procédure d'expulsion, Il faut un jugement devant un juge.
    Seul un juge peut décider de l'expulsion ou non... Nous ne somme pas aux Etats-Unis... Nous sommes en france, et les lois protègent les locataires...

    En tout état de cause, si vous n'aviez pas été informé par voie de courrier R.A.R, ni eu la présentation de l'ordonnance du jugement d'expulsion; Ne tenez pas compte de cette fausse procédure ...

    Demandez par voie de courrier R.A.R, à votre propriétaire, une copie du jugement vous mettant en faute et vous menant à être expulsable...

    Si un jugement à été rendu, votre propriétaire à un double.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 098
    Si un jugement avait été rendu, vous auriez nécessairement été convoqués à l'audience ; selon moi, il n'y a pas de jugement.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    C'est bien ce que je pense.

    C'est pour cela qu'en demandant au propriétaire un double du jugement, ce dernier vera bien que vous connaissez la procédure, et réfléchira une prochaine fois avant d'entamer ce qui représente un abus d'autorité.

    Il ne faut pas oublier qu'en cas de jugement, vous avez le droit de vous défendre, c'est pour cela que vous auriez due avoir une convocation...

    Enfin, celon moi, vous êtes dans votre droit.
    Dernière modification par Olivier017 ; 19/07/2005 à 15h15.

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