Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Eau potable, un droit ou un luxe?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    4
    Qui peut me dire si le raccordement au réseau d'eau potable est un droit, ou un luxe à notre époque ?
    Je m'explique, excusez-moi cela risque d'être un peu long. J'ai laissé un message un peu plus haut sur un problème de terrain en passage commun.
    J'ai acheté un terrain situé dans un passage commun d'environ 100 m, un des riverain de ce passage refuse catégoriquement de donner son accord pour que les travaux de raccordements soient effectués dans le passage. Actuellement le réseau d'eau potable se trouve sur la route ou aboutit le passage commun, il n'y a aucune autre possibilité de raccordement. Si vous avez eu un problème semblable ou si vous avez des infos pour m'aider à résoudre ce problème, merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Bonjour,

    Pour votre cas une servitude de passage est obligatoire par le terrain de votre voisin , si aucun autre passage n'est possible.(impossible de passer sous les maisons)
    Dites lui de se renseigner car s'il refuse,vous pouvez faire une demande auprès du tribunal de grande instance.
    Cela occasionnera des frais , et il prend des risques en refusant cette servitude souterraine.
    bonne chance
    cathy

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    4
    Cathy, merci de votre réponse.
    La servitude existe, elle est libellée de la manière suivante dans le projet d'acte de vente (je n'ai pas encore reçu l'acte définitif, vente signée fin janvier 2005)
    RAPPEL DE SERVITUDE
    La parcelle présentement vendue est accessible de la rue J........par un chemin privé, lequel traverse le bien vendu dans sa partie nord (tel que délimité au plan ci-dessus visé............... permettant ainsi l'accès à la parcelle 226.
    SERVITUDES.
    " les parties rapellent ici qu'au termes d'un acte reçu par Maitre J...... notaire à G................., le treize aout mil neuf cent trente six il a été stipulé ce qui suit :
    "nota - il est convenu qu'il sera établi un passage d'une largeur de six mètres ouvrant sur la route de P...... à trente quatre mètres de l'angle sud-ouest du terrain vendu ce jour à M et Mme L......., suivant acte au rapport du notaire soussigné pour se prolonger ver l'est jusqu'à la propriété de Mme Veuve L........ et enfants L..... et passant par le terrain présentement vendu, et suivant une ligne parallèle au fossé sud de la pièce de terre cadastrée sous le numéro 559 dont le terrain présentement vendu est distrait.
    " Ce passage sera commun entre tous les acquéreurs de ladite pièce de terre.
    Ce" chemin d'accès privé est matérialisé dans son ensemble au plan cadastral
    demeuré annnexé aux présentes après mention, après visa des parties.
    toutes mes excuses pour la longueur du texte.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Toute servitude de passage est grévée d'une servitude souterraine. En conséquence, votre voisin ne peut s'opposer à l'alimentation en eau potable de votre domicile par le biais d'une canalisation souterraine sous ce passage.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Oriane

    tout est bien alors pour vous , monter lui une photocopie et là je pense qu'il vous laissera tranquille pour effectuer les travaux.Il suffira de remettre l'endroit aussi propre qu'il l'était ( s'il y est) par contre.
    Mais nul ne peut s'opposer à ce droit que vous avez dans votre acte de vente.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. eau non potable
    Par Marge dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/09/2007, 17h23
  2. raccordement à l'eau potable.
    Par Boop85 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 16/07/2007, 16h40
  3. Eau non potable
    Par Mictif dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/06/2007, 16h23
  4. Eau potable !
    Par Fuji9 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/05/2007, 21h12
  5. eau du robinet non potable...suite
    Par Isain dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/11/2006, 17h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum