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Discussion : Calcul des charges locatives à partir du décompte de charges

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    A la suite d'une demande de régularisation des charges au propriétaire, j'ai reçu en guise de justificatifs, les documents sur lesquels sont inscrits les charges de copropriété envoyés par le syndic au propriétaire.
    Y figurent la rubrique des charges, les dépenses, les tantièmes, la quote-part, la part correspondante à la TVA, le montant des charges locatives et les charges déductibles.
    En raison d'une erreur sur le tantième du lot correspondant à l'appartement que je loue (après vérification du règlement de copropriété), je souhaiterai calculer moi-même le montant réel des charges locatives que je dois payer.

    Comment faire?

  2. #2
    Membre Junior

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    tu doit avoir la part totale dans les documents (l'ensemble des tantieme) il suffit ensuite de faire un ratio (une bete regle de 3)
    exemple :
    ma part = (mon tantiem * charge totale de la copro) / (ensemble des tantieme)

  3. #3
    Membre Junior

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    BONJOUR.

    Il vous est impossible de calculer précisément vos charges locatives à partir de ce document ( que vos tantièmes soient justes ou erronés) et ce pour une raison bien simple: dans la majeure partie des cas la colonne " locatif" établie par le syndic d'immeuble est fausse, d'autant plus qu'elle est remise au bailleur " à titre indicatif et sans engagement"; cette colonne est établie à partir d'un logiciel qui est incapable de saisir les subtilités de ce qui est récupérable ou pas. Vous devez donc demander à votre bailleur de pouvoir consulter les pièces justificatives chez le syndic et faire vous même le tri en comparant les factures et le décret 87-713; ensuite l'application des tantièmes n'et qu'une formalité. Si vous n'êtes pas à l'aise dans ce genre de contrôle il vaudrait mieux adhérer à une association de défense des consommateurs qui peut vous assister dans cette démarche. Bon courage.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Maillane Voir le message
    BONJOUR.

    Il vous est impossible de calculer précisément vos charges locatives à partir de ce document ( que vos tantièmes soient justes ou erronés) et ce pour une raison bien simple: dans la majeure partie des cas la colonne " locatif" établie par le syndic d'immeuble est fausse, d'autant plus qu'elle est remise au bailleur " à titre indicatif et sans engagement"; cette colonne est établie à partir d'un logiciel qui est incapable de saisir les subtilités de ce qui est récupérable ou pas. Vous devez donc demander à votre bailleur de pouvoir consulter les pièces justificatives chez le syndic et faire vous même le tri en comparant les factures et le décret 87-713; ensuite l'application des tantièmes n'et qu'une formalité. Si vous n'êtes pas à l'aise dans ce genre de contrôle il vaudrait mieux adhérer à une association de défense des consommateurs qui peut vous assister dans cette démarche. Bon courage.
    Bien sur, vous assumez entièrement vos propos, et plus particulièrement ceux en gras ...Pour ma part, si un locataire venait me demander à consulter des factures relatives à la copropriété, en toute légalité je lui dirais qu'il n'a rien à faire dans mes locaux
    Quand à vous, Jd909,je suis assez étonnée que votre bailleur vous ait remis le RC complet, son obligation s'arrêtant à vous en remettre des extraits ...Assurez vous donc avant de contester que vous êtes en possession de la dernière moutures du dit règlement de copro

  5. #5
    Membre Junior

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    A la suite d'une demande de régularisation des charges au propriétaire, j'ai reçu en guise de justificatifs, les documents sur lesquels sont inscrits les charges de copropriété envoyés par le syndic au propriétaire.
    A priori il a recu les document sur les quel le propriétaire a fait ses calcul, donc il pourra contester sur cette base non ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Poypoy Voir le message
    A priori il a recu les document sur les quel le propriétaire a fait ses calcul, donc il pourra contester sur cette base non ?
    Cette base comme vous dites est celle que recoit le propriétaire pour payer ses charges ....Il y a de fortes chances pour qu'il (le proprio) regarde s'il ne paye pas "trop" ... Il est plus probable (à mon avis) que les tantièmes aient été modifiés et que Jd909 n'ait pas en sa possession la répartition actualisée des millièmes.
    en tout état de cause, c'est sur les justificatifs de charges que le bailleur régularise les provisions demandées au locataire

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Il est plus probable (à mon avis) que les tantièmes aient été modifiés et que Jd909 n'ait pas en sa possession la répartion actualisée des millièmes.
    En effet,les tantièmes n'avaient pas été actualisés. Les tantièmes qui figurent sur le document reçu correspondent à ceux comprenant l'appartement plus le garage.
    Or, je ne loue pas le garage. D'où la nécessité de recalculer.

    @ Poypoy

    Vous dites que le calcul est le suivant:
    ma part = (mon tantiem * charge totale de la copro) / (ensemble des tantieme)

    Mais à quoi correspond le chiffre de l'ensemble des tantièmes?
    Sur le document reçu, il y a la colonne "tantième", qui est précise les tantièmes généraux et les tantièmes individuels. Est-ce à ces chiffres que vous faites référence?

  8. #8
    Membre Junior

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    Mais à quoi correspond le chiffre de l'ensemble des tantièmes?
    Sur le document reçu, il y a la colonne "tantième", qui est précise les tantièmes généraux et les tantièmes individuels. Est-ce à ces chiffres que vous faites référence?
    En effet c'est à ces chiffres que je fait référence, dans une copropriété, tout les lots sont divisés en tantième, la somme de tous les tantièmes de la copropriété représente ce que j'indique par "ensemble des tantièmes"

    Je ne sais pas parcontre quelle est la dénomination sur votre document

  9. #9
    Membre Benjamin

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    J'ai fait le calcul suivant à partir de ce que vous me dites, Poypoy. Pour cela, j'utilise les chiffres actualisé d'un document sur les charges de copropriété d'une autre année.

    (tantièmes individuels x dépenses) / tantièmes généraux

    seulement, le résultat que j'obtiens est bizarrement celui de la quote-part...
    mais pas celui des charges locatives.

  10. #10
    Membre Junior

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    humm je sais pas trop alors, il me semblais que c'etait ca ^^;
    (par contre c'est les charge à l'année hein faut div 12 pour le mois)

  11. #11
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Jd909 Voir le message
    J'ai fait le calcul suivant à partir de ce que vous me dites, Poypoy. Pour cela, j'utilise les chiffres actualisé d'un document sur les charges de copropriété d'une autre année.

    (tantièmes individuels x dépenses) / tantièmes généraux

    seulement, le résultat que j'obtiens est bizarrement celui de la quote-part...
    mais pas celui des charges locatives.
    Logique toutes les dépenses ne sont pas récupérables sur le locataire et le calcul que vous a invité à faire Poypoy a pour but de "vérifier" le calculateur du logiciel du syndic ...En général, cette fonction de base est opérationnelle .... comme vous venez de le constater

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Logique toutes les dépenses ne sont pas récupérables sur le locataire
    Il m'est difficile de déterminer les dépenses récupérables de celles qui ne le sont pas, car je ne suis pas parvenu à obtenir beaucoup de détails sur la nature des dépenses, bien que j'y ai droit.

    Voici le calcul que mon propriétaire m'a fait parvenir pour déterminer le montant réel de mes charges locatives :

    montant des charges locatives (calculé à partir du mauvais tantième) x (bon tantième / mauvais tantième) = charges locatives dues

    Que pensez-vous de ce calcul?

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Jd909 Voir le message
    Que pensez-vous de ce calcul?
    Qu'il a le mérite de l'exactitude arithmétique à défaud d'être exact ...
    Celà dit, je pense que la différence ne doit pas être très importante et que devant sa "bonne volonté", vous pourriez envisager de l'accepter

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Celà dit, je pense que la différence ne doit pas être très importante et que devant sa "bonne volonté", vous pourriez envisager de l'accepter
    Je pense que c'est ce que je vais faire. Car cela fait des mois que ça dure.

    En tout cas, merci pour vos aides, Véronik et Poypoy.

  15. #15
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Bien sur, vous assumez entièrement vos propos, et plus particulièrement ceux en gras ...Pour ma part, si un locataire venait me demander à consulter des factures relatives à la copropriété, en toute légalité je lui dirais qu'il n'a rien à faire dans mes locaux
    Quand à vous, Jd909,je suis assez étonnée que votre bailleur vous ait remis le RC complet, son obligation s'arrêtant à vous en remettre des extraits ...Assurez vous donc avant de contester que vous êtes en possession de la dernière moutures du dit règlement de copro
    Bonsoir Véronik Le fait est que le propriétaire doit remettre au locataire
    copie des extraits du règlement de copropriété (précisant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties communes et privatives, la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges) – le cas échéant.
    Lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété, le bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges
    ce qui devrait aider dans le calcul des tantièmes dus en charges
    Mais ce n'est pas évident a calculer

    bon courage

    Clcar

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Pour ma part, si un locataire venait me demander à consulter des factures relatives à la copropriété, en toute légalité je lui dirais qu'il n'a rien à faire dans mes locaux
    ce en quoi, vous auriez tort


    Consultation des justificatifs

    les pièces justificatives des charges doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte.
    Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.

    Charges locatives - Service-public.fr

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