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Discussion : innondation par écoulement d'eaux boueuses

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Voici ma problématique :
    Nous sommes 4 maisons menacées d'inondation par ruissellement. Nous avons tous construit en 2004. Nos parcelles sont désenclavées par un chemin de servitude. Ce chemin appartient à plusieurs propriétaires et permet l'accès à nos maisons mais également aux exploitants agricoles.
    Ce chemin d'accès est parallèle à nos parcelles et à un fossé creusé par un des agriculteurs qui a vendu ces terrains. Ce fossé d'environ 40m longe un terrain agricole qui surplombe de 2m environ le chemin de servitude et par la même nos parcelles.
    Afin de faire évacuer correctement les écoulements d'eaux de pluie, nous entretenions à nos frais ce fossé afin qu'il reste calibré et que la végétation s'y fixe et donc retienne la terre.
    Le PROBLEME est que notre cher voisin agriculteur travaille son champ en totalité et au cm près donc à chaque labourage, fait tomber dans le fossé sa terre de labours et cerise sur le gâteau met du désherbant.
    Donc, depuis 3 ans, lors de pluies plus ou moins importantes, nous sommes inondés et notre chemin de servitude complètement défoncé par l'écoulement d'eaux boueuses qui proviennent du champs.
    Sous la pression de l'eau, comme rien ne retient la terre labourée, il y a glissement de terrain et le fossé se bouche, obstrue la bouche d'évacuation des eaux et nous sommes submergés par une vague de boue qui s'écoule dans nos jardins et maisons !!!
    Lorsque nous avons essayé de voir avec la Mairie (qui a délivré les permis sans se soucier de l’aménagement du réseau pluvial) la réponse a été claire : c’est du domaine privé, la mairie n’a rien à voir avec votre problème, fossé sur servitude, donc débrouillez vous avec vos voisions !
    Quel recours avons nous ?
    Je vous remercie pour vos réponses, car aujourd’hui encore, nous venons d’essuyer 2 beaux orages qui à nouveau ont inondés nos habitations.
    Cordialement

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    plutôt ardu, votre problème.
    une solution technique et juridiquement acceptable serait de ménager un nouveau fossé de l'autre côté de la servitude, donc sur vos terrains.
    seul le propriétaire du fossé peut, je pense, réclamer à son voisin agriculteur pour les terres déversées chez lui, et l'éradication des végétaux de sa propriété. s'il ne le veut pas, vous ne pouvez rien.
    sauf si la rédaction de la servitude mentionne le fossé, son utilité pour votre passage; auquel cas, indirectement, le fond servant ne devant rien faire qui empêche l'usage u fond dominant, vous pouvez lui "forcer la main" à réclamer auprès du voisin.
    ce sous toutes réserves de contradiction; mais au moins pour essayer de faire avancer votre réflexion, à défaut de trouver une solution qui vous convienne.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse.
    Malheureusement, nous ne pouvons pas creuser de fossé de l'autre côté du chemin car à cet endroit passent les raccordements électriques, téléphoniques etc.
    Cependant, vous me dites que "seul le propriétaire du fossé peut, je pense, réclamer à son voisin agriculteur pour les terres déversées chez lui, et l'éradication des végétaux de sa propriété" Il s'avère que le chemin de servitude appartient à la fois à un agriculteur qui nous a vendu les parcelles mais également aux propriaitaires menacés par les inondations.
    Donc, ils seraient en droit de réclamer ?
    Avez vous texte de loi sur lequel s'appuyer ?
    Vous remerciant pour votre aide

    Cordialement

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    pour ce qui est de la terre déversée dans le fossé par le labour, le propriétaire du fond supérieur en est gardien; si ce déversement occasionne un préjudice au propriétaire du fossé, le laboureur en répond sur 1384-1CC.
    pour ce qui est du défoliant, soit c'est volontaire et c'est du pénal possible pour dégradation de biens privés (pour l'article, dsl, je ne suis pas pénaliste), soit c'est "accidentel" et cela relève également de 1384-1, ainsi que 1383CC.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci pour cet article, je vais donc dès à présent tenter de négocier
    à l'amiable avec l'agriculteur, et nous verrons bien.
    Vous remerciant pour votre aide
    Bonne journée (en espérant que l'été arrive bientôt et SANS ORAGE !)

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