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Résultats 1 à 8 sur 8

résiliation d'un bail pour occupation personnelle

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'une maison actuellement en location et je souhaiterais la récupérer afin de m'y insaller. Que dois-je faire?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    envoyer a votre locataire, six mois avant la fin de son bail une lettre RAR précisant la fin de son bail pour les raisons que vous expliquez, à savoir la reprise du dit logement pour l'occuper.

  3. #3
    ancien-participant
    Visiteur
    le bail de votre locataire prend un terme quand?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    il prend fin en novembre 2007

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Si le bail de votre locataire est de 3 ans , vous deviez faire un courrier pour le prévenir au moins six mois avant , faute de quoi il est reconduit.
    cathy

  6. #6
    ancien-participant
    Visiteur
    Oui vous pouvez donné congé seulement fin avril/début Mai 2006 soit 6 mois avant, en courrier RAR.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    autant pour moi , je n'avais pas fais attention que la date etait 2007 . Donc pas de problème

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Mais attention, ce que vous déclarez au(x) locataire(s) actuel(s) ce doit d'être totalement exacte, si vous prétextez cela, dans le but de le relouer, et que vous ne le faite pas suivre d'effet à l'exactitude de ces raisons, cela peut se retourner contre vous.

    Et les sanctions appliquées aujourd'hui sont relativement lourdes.

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