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Discussion : la canalisation privative de l'un, traverse la partie privative de l'autre

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, ci-dessous l'énoncé d'un petit problème que résoudra je l'espère l'une des bonnes âmes de ce forum... Merci d'avance !

    CONTEXTE
    Soit dans une (vieille) copropriété d'habitation, 1 lot "A" au RDC (le mien) et 1 lot "B" au 1er étage (celui du voisin).
    La canalisation privative "C" du lot "B", traverse les parties privatives du lot "A" pour rejoindre la canalisation générale d'évacuation des eaux située dans les parties communes.

    QUESTION
    En cas de fuite de "C", à qui incombe la charge des réparations ?

    INDICES
    Le règlement de la copropriété :
    - comprend "les canalisations intérieures à usage privatif" dans sa "Définition des parties privatives",
    - exclu "les parties de canalisation se trouvant à l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant et affectés à l'usage exclusif de ceux-ci" dans sa "Définition des parties communes",
    - ne précise jamais le cas ou la canalisation privative de l'un, traverse la partie privative de l'autre.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Au vu de ce que vous énoncez, il semblerait qu'il y ait servitude chez votre voisin donc vous pouvez réparer...à vos frais, puisque vous en ^tes l'utilisateur (unique).

  3. #3
    Membre

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    Bonjour

    Vous voulez dire que les frais sont à la charge du proprio du lot "B" ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A mon avis oui.
    Le Jura Agricole et Rural: Servitudes et entretien

    que dit votre syndic?

  5. #5
    Membre

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    Le syndic est bénévole et ne sais pas vraiment, mais penche plutôt dans votre sens, comme moi (proprio du lot A) d'ailleurs...
    Mais je cherche un texte de loi plus clair que le règlement de la copro, à opposer au proprio du lot B qui dit qu'il faut partager les frais...
    Votre lien est une piste.

    Merci beaucoup...

    Quelqu'un a t-il un autre avis ou élément de réponse ?

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