Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Recours contre agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Premier message qui va être un peu long pour expliciter la situation dans laquelle on se trouve.

    Nous sommes deux amis qui cherchiont un appartement en colocation. Nous trouvons sur le net une agence qui propose un appartement dans la zone qui nous intérèsse.
    Nous visitons l'appartement à la fin avril, celui est extrèmement meublé mais semble en bonne état. Nous donnons donc notre accord pour l'appartement. L'agence nous fait signer le bail au début Mai pour une entrée dans les lieux début Juillet.
    Nous payons à ce moment là les frais d'agence de 960 € et 2550€ pour le dépot de garantie et le premier mois à la propriétaire (encaissement qui ne sera effectué qu'en Juillet).

    Début Juillet, nous nous déplacons pour l'état des lieux. L'appartement est donc vide, l'ancien locataire ayant quitté les lieux. Lors de l'entrée dans les lieux, nous relevons énormément de problèmes (plafonds abimés, moquettes en mauvais état, murs sales, fenêtres non jointives, sanitaire en mauvais état, cuisine en mauvais état ...) mais nous signons l'état des lieux.
    N'ayant que peu de connaissances au niveau des normes électriques et gaz, nous faisons venir le père d'un ami qui est entrepreneur immobilier.

    Il s'avère que rien n'est au norme et considéré comme très dangereux :
    - Electricité : Fils sous baguettes, pas de disjoncteur différentiel, fils volants avec des jonctions au domino en plein milieu des murs, prise électrique au niveau des sanitaires juste à coté d'un lavabo, ....
    - Gaz : Robinet non conforme, ventilation au niveau de l'arrivée de Gaz qui ne fonctionne pas
    - Sanitaire : Etat déplorable (alors que dans le bail, une réfection totale devait être faite), et surtout des problèmes d'étanchéité important qui causeraient un dégat des eaux à la première douche.
    - Humidité : Plafonds se décollent due à une infiltration d'eau ayant eu lieu et fenêtre vermoulue (dû également à cette infiltration). Meme probleme d'humidité dans la cuisine.

    Devant tous ces problèmes constatés, nous prenons des photos et envoyons une lettre recommandée de mise en demeure à la propriétaire :
    - Remise au norme complète de l'appartement
    ou
    - Rupture pur et simple du bail et remboursement des 2550€ que nous lui avons versés.
    Après plusieurs discussions, et devant le fait que nous allions faire intervenir un huissier et la comission du logement pour constatation, la propriétaire accepte d'annuler le bail et de nous rembourser nos 2550€.

    J'aurais donc aimé savoir, quels sont mes recours contre l'agence ? N'ont ils pas des obligations, notamment au niveau de la conformité, lorsqu'ils sont mandataires pour un appartement ?
    Y'a t-il des associations qui pourrait m'aider pour ce problème afin de récupérer les sommes que j'ai versé à l'agence ?

    En vous remerciant de m'avoir lu jusqu'au bout, et en attente de vos réponse.

    Greg.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Puisque vous nous l'indiquez, l'agence a accepté de vous rendre votre argent, donc elle va certainement le faire.
    Continuez à la relancer, si elle ne s'exécute pas, prenez contact avec un avocat.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Non non, c'edst la propriétaire qui a accepté de me rendre mon argent, pas l'agence et justement j'aimerais avoir des arguments pour les pousser à me rendre mon argent, comme par exemple les obligations auxquelles ils sont tenus en tant qu'agent immobilier
    --------
    Avec toutes les personnes qui lisent le sujet, pas une seule réponse .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/07/2005 à 09h34. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Pas de réponse, peut-être parce que personne ne sait...
    L'agence est un intermédiaire commercial qui, en l'occurence, a fait le travail pour lequel elle était mandatée.
    Elle a vu le bien comme vous lorsque vous l'avez visité la première fois.
    Vous avez conclu. Elle a droit à rémunération.
    Où serait son éventuelle faute ???

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Premierement, elle nous a fait payer l'intégralité des frais d'agence alors que selon la loi, vu que le bail suit la loi de Juillet 89, on ne doit payer que la moitié, l'autre partie étant pour les propriétaires.

    Deuxièmement, et c'est plus là que son mes interrogations, ils sont mandataires pour un bien qui doit être conforme à la legislation, ce qui n'est pas le cas ici. Je suppose qu'ils ont des obligations, notamment vérifier certains points (conformité, salubrité ...). Ils ne se limitent tout de même pas à faire signer un bail par les deux parties.

    Je vais essayer de contacter l'ADIL voir s'ils peuvent me renseigner.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Recours contre une Agence Immobilière
    Par Miki_42 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 12/08/2008, 09h32
  2. recours contre une agence
    Par Liphi dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 07/05/2007, 17h11
  3. Recours propriétaire contre agence mandataire
    Par Enahpets71 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 17/03/2007, 15h30
  4. Recours contre une pseudo agence immobilière
    Par Faiza dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/12/2006, 16h54
  5. propriétaire demande recours contre agence
    Par Candant dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/07/2005, 00h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum