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Résultats 1 à 8 sur 8

augmentation des charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    24
    Bonjour,
    Je prends un appartement en location le 1er septembre 2002 avec une provision pour charges mensuelles fixées à 35€.
    Alors que le baïl stipule une révision chaque début d'année avec préavis d'un mois, en janvier 2003, 2004, et 2005, aucune régularisation n'est faite.
    Je demande cette régularisation en juin 2005 à l'Agence immobilière.
    Un état des dépenses pour 2004 m'est adressé.
    Le montant de mes charges est augmenté de 44,36%.
    Je refuse cette augmentation appliquée 15 mois après mon entrée dans l'appartement que je considère relever d'une tromperie sur le montant des charges réelles à la signature du baïl, d'autant que l'état des charges ne fait pas apparaître de dépenses particulières.
    Cette augmentation m'est demandée dès le 1er juillet 2005 alors que le baïl précise une révision au 1er janvier de chaque année.
    J'envisage d'appliquer moi-même une augmentation selon l'indice INSEE à effet du 1er janvier 2006.
    Quelqu'un peut-il me donner des informations sur ce sujet ? A l'avance merci.
    MAXOUNE

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Votre bailleur à augmenter les provisions sur charges, si il le justifie est surtout si il vous explique les raisons est le motifs des augmentations et bien c’est tout a fait légale.

    Pour des charges ou l'INSEE le bailleur peut réclamer 5 ans en arrière donc c'est a tout a fais légale aussi.

    L’agence peut demander l'INSEE pour les années en arrière soit depuis votre entrée en 2002, pour le calcul des années a venir elle doit attendre le 1er janvier en fonction de votre indice sûrement.

    Pour les montants de vos provisions sur charges, je vous conseil de demander a votre agence les justificatifs des charges (factures, décomptes ou autre facture) pour justifié de cette augmentation.

    Si c’est justifié il faudra payé !

    Les charges comprennent : l'entretien des parties communes (ou prestations collectives), les taxes locatives (enlèvement d'ordures, balayage), l'entretien des parties individuelles (ou fournitures individuelles).

    La liste des charges récupérables sur le locataire est fixée de manière limitative par décret du 26/8/1987. Le propriétaire ne peut en récupérer d'autres.

    Les pièces justificatives des dépenses sont à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi du décompte.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Maxoune,
    Y a t'il eu des gros travaux du style ravalement de façades, changement d'ascenseur ?, si tel est le cas, c'est à la charge du propriétaire.
    Si non, l'augmentation de 44,36 % me semble trés excessive !!!
    Quelles sont les postes de dépenses qui figurent sur les justificatifs ?
    Bonne journée

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    24
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Une petite question toutefois. Le bailleur doit-il justifier seulement le montant des charges, ou doit-il en plus justifier des raisons ayant conduit à une augmentation de 44,34% ?
    Qu'en est-il d'une augmentation, à ce point démesurée en regard des indices officiels, si le montant des charges à la signature du baïl était fantaisiste ?
    L'indice INSEE est il une référence en matière de calcul du montant des charges locatives.
    L'état des charges indique seulement des dépenses d'entretien d'escalier et les frais d'ascenseur. Dans les deux cas il s'agit de contrats passés avec des sociétés prestataires, et je ne peux imaginer des augmentations de cet ordre
    au titre de contrats de prestations.
    Merci.

    [QUOTE=tulipe2305]Votre bailleur à augmenter les provisions sur charges, si il le justifie est surtout si il vous explique les raisons est le motifs des augmentations et bien c’est tout a fait légale.
    MAXOUNE

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Le montant des charges, et leur augmentation, n'ont rien à voir avec l'indice ICC publié par l'INSEE (qui, lui, est utilisé pour l'indexation du loyer sans charges).

    Certains , pour louer plus facilement, minorent le montant de la provision pour charges au moment de la signature du bail, et se rattrapent après.

    Dans votre cas, il semblerait que votre bailleur ne se soit pas très intéressé au montant des charges de l'appartement qu'il vous loue. Votre demande de régularisation a dû lui permettre de constater que vous payiez moins, en provision, de ce que les charges lui coûtaient réellement. Et il peut revenir cinq années en arrière pour récupérer son dû...

    Demandez les justificatifs (relevés de comptes annuels fournis par le syndic) et vérifiez.
    Le poste "ascenceur", avec les remises aux normes obligatoires, peut avoir explosé ; mais une large partie doit en rester à la charge du propriétaire...

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Une p'tite question que je me pose: le propriétaire peut-il augmenter les charges quand il le souhaite? Merci

  7. #7
    ancien-participant
    Visiteur
    Oui si elles sont dument justifié et si elle racorde bien aux charges locatives.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Les locataires paient une provision pour charges. En fin d'exercice (en principe une fois par an), le bailleur compare ce qu'il a payé en charges locatives, et ce que son locataire lui a versé en provision pour charges. Il effectue alors la régularisation (en plus ou en moins) et , éventuellement, révise le montant mensuel des provisions pour charges.

    Si, en cours d'année, le bailleur s'aperçoit que les provisions versées seront nettement en dessous du montant des charges locatives annuelles divisées par douze, parce que, par exemple, un poste augmente nettement, il peut évidemment demander à son locataire de verser plus en provision : cela permettra au locataire, lors de ma clôture de l'exercice, de ne pas être "assommé", et cela permet, au bailleur, de ne pas trop avancer d'argent à son locataire.

    Bien entendu, lors de la clôture de l'exercice, il faut éplucher les justificatifs.

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