Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Résiliation bail civil

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Bonjour,

    J'ai - encore !! - une question concernant un bail soumis uniquement au Code civil (il ne s'agit pas d'un bail d'habitation, ni d'un bail commercial ou professionnel)...
    Le contrat de bail ne prévoit qu'une durée de 9 ans, sans mentionner les modalités de résiliation autres qu'en cas de faute du locataire.
    Quels sont les droits du locataire s'il veut résilier le bail, en l'absence de toute faute du bailleur ?

    Merci de vos avis éclairés.

    Marie

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Marie je vois que vous chercher toujours reponses a vos questions?

    Malheureusement cela depant du contrat de bail et dans quelle domaine.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Oui, Tulipe, je suis un peu têtue ! Et j'ai beaucoup d'autres questions en stock...
    Le bail dont il s'agit est - encore et toujours - un bail signé par une administration pour y installer des locaux administratifs. En fait, c'est un bail soumis au Code civil ; y a-t-il à votre connaissance une jurisprudence (ou un texte) concernant le droit de résiliation du locataire quand il le souhaite, avec préavis ?

    Merci pour votre aide !

    Marie

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. resiliation du bail
    Par corinne90 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/02/2011, 15h11
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 14/10/2010, 13h43
  3. Résiliation d'un bail libre (code civil) par le bailleur
    Par Chamouth dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/06/2008, 12h06
  4. resiliation de bail pour mutation, 2 noms sur le bail
    Par La_peps dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 12/09/2007, 08h18
  5. bail civil
    Par Ennb dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/09/2007, 11h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum