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Comment récupérer mon terrain ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Bonjour,
    je vais faire l'acquisition prochainement d'une maison de campagne avec 2 hectares de terrain. L'ancien propriétaire a "prêté" ce terrain au voisin fermier pour faire paitre ses vaches depuis au moins 3 ans(pas de contrat écrit). Il parait que le fermier peut prétendre à un bail de 9 ans car ça fait plus de 2 ans qu'il occuppe le terrain et qu'il l'a déclaré à un organisme dont j'ai oublié le nom (sorte de sécurité sociale spécifique aux agriculteurs qui y déclarent le nombre d'hectares dont ils disposent pour leurs bêtes).
    Mes questions:
    Comment dois-je procéder pour récupérer mon terrain à l'issue du bail ?
    En cas de cessation d'activité de mon voisin, est-ce que je récupère de fait mon terrain ?
    En cas de décès de celui-ci ?
    Merci de votre réponse.
    Vérop

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Malheureusement il est difficile de récupérer un terrain exploité par un fermier car celui-ci a à ce jour des droits.

    Par contre il ne semble pas vous payer de fermage donc si c'est le cas et qu'il n'en a jamais verser au précédent il serait possible de résilier le bail en lui notifiant par acte d'huissier la fin du bail 18 mois à l'avance, le tout étant de connaître la date exacte du bail verbal.

    En cas de cessation d'activité son bail se transmet aux enfants si ceux-ci sont exploitants agricoles et en cas de décès aux héritiers avec la même condition.

    Renseigner auprès d'un Notaire qui sera vous informer sur la marche à suivre et surtout n'accepter aucun paiement de loyer.

    L'organisme où il verse ses cotisations lui permettant de cotiser pour sa retraite est la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

    Par contre si il a payer des fremages quelqu'il soit le seul moyen de faire cesser son bail est de le reprendre en votre nom, ce qui signifie que vous soyez exploitant agricole ou qu'un de vos enfants puissent le rprendre donc en étant exploitant agricole.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Merci de votre réponse.
    J'ai une dernière question:
    n'étant pas du tout exploitante agricole, pourrai-je récupérer ce terrain tout simplement à la fin du bail pour mon usage personnel ? (jardin d'agrément)
    Ou est-ce que le fermier pourra m'obliger à reconduire le bail ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il pourrat vous obliger à reconduire le bail, je vous conseillerait de faire un bail écrit avec lui ainsi vous aurez la date exact du début du bail et pourrez ainsi lui notifier son congé dans les délais et ne pas vous voir annuler votre demande de fin de bail.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Je vois mal comment il pourrait prétendre à un bail de 9 ans, si le terrain lui est prêté gracieusement !
    S’il n’existe aucun contrat ni bail et si le terrain lui est prêté à titre gratuit, vous êtes en droit de le récupérer surtout qu’il n’y a aucune culture.
    Demander au notaire, il vous donnera les informations sur ce point.

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