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Charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Bonjour,

    Encore une question concernant les charges des locataires... Quelqu'un pourrait-il me dire qui, du propriétaire ou du locataire, doit supporter les charges induites par les modifications ou remplacement de branchement, de compteurs et d'installations intérieures demandées par les sociétés distributrices d'eau, de gaz, d'électricité ?

    Merci par avance !

    Marie

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Les dépenses consécutives à une application de lois , de réglementation ou de mise en conformité sont à la charge du PROPRIETAIRE. C'est le cas dans l'exemple que vous citez.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Encore une fois merci, Protis.

    Marie

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