Vos question à l'Avocat
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exemple lettre ????

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Mon mari et moi sommes mariés. J'ai acheté ma maison avant notre mariage, et avec mes propres deniers. Aujourd'hui, j'agrandis ma maison pour un montant de 33000€, que je paie avec mon propre argent d'épargne GMF VIE (la seule chose que nous n'avons pas en commun, ce sont les épargnes, mon mari a ses épargnes à son nom et moi les miennes à mon nom), malgré notre mariage sans contrat. Nous sommes d'accord pour qu'il me signe une lettre, comme quoi il reconnais que cet agrandissement ne lui appartient pas, qu'il n'a aucun droit de regard, et qu'il reconnais l'origine de ces fonds qui m'appartiennent à moi seulement. Comment tourner cette lettre pour être totalement à l'abri s'il y avait quoi que ce soit (divorce, décés...)
    Merci pour vos renseignements. au revoir.
    Mariel

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Bonjour,

    Quelque soit la tournure que prendra la lettre, il y'a toujours possibilité de contestation car l'immeuble, qui constitue votre domicile conjugual (je crois comprendre) aura acquis une valeur au cours de votre mariage.
    Pour bien ficeler votre projet, je ne saurais que vous conseiller de voir un avocat ou un notaire, qui sont spécialiste en la matiere.
    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La maison vous appartient car sa possession était antérieure à votre mariage. Pour ce qui est de vos épargnes, postérieures à votre mariage, contrairement à ce que vous pensez, dans la mesure où il n'y a pas eu de contrat, ELLES APPARTIENNENT EN COMMUN à votre mari et vous-même. Donc, si vous utilisez votre épargne (celle que vous considérez à tort comme personnelle) pour agrandir votre maison, en fait, vous utiliserez aussi des fonds qui légalement appartiennent pour moitié à votre mari. Il ne servirait donc à rien de rédiger une lettre dont la valeur juridique serait nulle. Consultez un notaire pour voir s'il n' y a pas une autre solution, mais de toute manière, si vous effectuez des travaux avec de l'argent commun,en cas de divorce ou de décès votre mari aurait des droits.

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