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Caution, loca pass

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    15
    nous avons retenu pour le 01/09/2005 une chambre pour etudiant. Le propriétaire nous demande 2 mois de caution, ce qui est normal. Nous avons fait une demande de loca-pass accordée et nous lui avons demandé de ne pas encaisser dans l'immédiat ce cheque, la caution lui etant payée par loca-pass et le cheque doit servir seulement a "bloquer" la chambre.
    question: le propriétaire a t'il le droit d'encaisser le chèque avant le 01/09 date d'entée dans les lieux?
    merci de vos reponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Un chèque n'est pas une traite.

    Pour l'un, la somme doit être disponible sur le compte de l'émetteur du chèque (provision) et devient la propriété du bénéficiaire immédiatement.

    Pour l'autre, une date d'échéance est prévue afin de différer le versement de la somme (exemple: emprunt pour l'achat d'une voiture).

    Le bénéficiaire d'un chèque peut l'encaisser immédiatement.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    15
    j'aimerais savoir egalement s'il peut encaiiser le cheque avant l'entrée ds le logt car c'est loca-pass qui va se substituer a ce cheque et il y aurait alors double emploi
    le proprietaire s'est engagé a ne pas encaisser le cheque avant la reponse definitive de loca pass

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    un chèque peut être encaissé IMMEDIATEMENT;
    DETHAU

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