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Indexation loyer, aie, aie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Bonjour,
    Une petite question sur l'indexation de mon loyer.
    Mon propriètaire m'a envoyée une lettre le 1er juillet pour me signaler une augmentation de 50euros sur mon ancien loyer: il nomme ca une indexation.
    Le probleme c'est qu'il me demande de payer dans mon prochian réglement les 50euros à partir du 1er janvier 2005 soit (50euros x 6) en plus sur ma prochaine mensualité.
    Est -ce légal? ca un effet retrograde l'indexation???
    et le probleme c'est que j'ai recu, de ma Caisse d'Alloc Familliale, une demande au sujet de mon loyer au 1er juin 2005. J'ai donc mis l'ancien loyer. Mais je n'ai pas eu les APL du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2005 en fonction de mon nouveau loyer!!!

    Que faire?
    (j'espere ne pas avoir été trop confuse ;-) )
    Merci d'avance!

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonjour merci de donné la date exact de votre bail, et si il y a bien la close d'augmentation insee dans votre contrat?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Vous louez en meublé ou en vide ?
    Regardez votre bail : date d'entrée dans les lieux ; augmentation annuelle à la date anniversaire sur le loyer sans les charges et au maximum en fonction de la variation de la moyenne de l'indice ICC ; l'indice de référence doit être inscrit sur votre bail...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Le début de mon bail c'est le 1er octobre 2002.
    Et oui il y a bien une close augmentation INSEE (malheureusement :-( ).
    Mais au niveau de ma CAF il y a toujours un truc qui cloche!???!
    Je tiens aussi à signaler que je n'ai pas eu de quittances de loyer depuis un an...
    C'est grave docteur???


    Citation Envoyé par tulipe2305
    Bonjour merci de donné la date exact de votre bail, et si il y a bien la close d'augmentation insee dans votre contrat?
    ---------
    Je loue meublé!!.......
    merci d'avance pour votre aide!
    (et bravo pour ce forum, il m'est d'une aide très précieuse!!!!!!!!)


    Citation Envoyé par jean-louis52
    Vous louez en meublé ou en vide ?
    Regardez votre bail : date d'entrée dans les lieux ; augmentation annuelle à la date anniversaire sur le loyer sans les charges et au maximum en fonction de la variation de la moyenne de l'indice ICC ; l'indice de référence doit être inscrit sur votre bail...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/07/2005 à 09h51. Motif: fusion de deux messages en un seul

  5. #5
    ancien-participant
    Visiteur
    Alors si cette close est bien dans votre bail, votre bailleur a parfaitement le droit d'augmenter le loyer, parcontre le bailleur doit l'augmenter seulement a partir d'un an aprés votre entrée dans les lieux soit le 1 er octobre 2003

    1er octobre2003/1er octobre 2004

    et pour 2005 il doit attendre le 1er octobre 2005.

    IL PEUT SEULEMENT VOUS RECLAMEZ 21 MOIS SEULEMENT SUR L INSEE.

    En ce qui concerne les quittance de loyers avez vous fait la demande au bailleur? :


    Votre propriétaire est tenu de vous remettre gratuitement une quittance si vous en faites la demande.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Citation Envoyé par tulipe2305
    Alors si cette close est bien dans votre bail, votre bailleur a parfaitement le droit d'augmenter le loyer, parcontre le bailleur doit l'augmenter seulement a partir d'un an aprés votre entrée dans les lieux soit le 1 er octobre 2003

    1er octobre2003/1er octobre 2004

    et pour 2005 il doit attendre le 1er octobre 2005.

    IL PEUT SEULEMENT VOUS RECLAMEZ 21 MOIS SEULEMENT SUR L INSEE.

    En ce qui concerne les quittance de loyers avez vous fait la demande au bailleur? :


    Votre propriétaire est tenu de vous remettre gratuitement une quittance si vous en faites la demande.

    Etant donné que mon loyer n'a pas été augmenté l'an dernier , mon propriétaire à donc le droit, aujourd'hui, d'augmenter mon loyer et me réclamer les sommes dus des mois précédents??? C donc tout à fait légal?

    Merci beaucoup pour vos réponses!!!

  7. #7
    ancien-participant
    Visiteur
    Oui, votre bailleur a le droit de revenir 5 ans en arrière pour faire des reclamations, donc c'est légale!

    Mais il faut voir si son augmentation correspond bien a celle de l'INSEE:

    Donner moi le prix de votre loyer de base du debut, je vais vous faire les calcul si vous le souhaitez?

    Quel est votre indice, c'est indiqué dans votre bail.

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