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question sur les locations meublées

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    Je viens de commencer la location en meublée, choisissant le micro BIC, j ai quelques doutes sure les points suivants :
    1-La Contribution sur Revenus Locatif est bien de 2.5% du loyer et c'est bien quelque chose que je devrait payer ?
    2-La taxe professionnelle ? dois-je la declarer ? a qui ? quand ? comment ? vais-je la payer ? Quel est son ordre de grandeur ?
    3-Le meublé est sujet a la taxe d habitation ou de sejour ? qu est-xce que vient faire la taxe de sejour ? Pour ce qui est de la taxe d habitation, ca semble clair, celui qui habite au 1er janvier paie directement. Mais a la place ou en plus ? la taxe de sejour est payee par qui, comment et est fixés a quel prix ?

    Voila desolé de ces questions en cascades, mais j ai du mal a avoir des reponses tranchees dans les livres.
    Dernière modification par Romp100 ; 06/07/2005 à 22h58.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    1-CRL est applicable si les locations meublées sont situées dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans.

    2-Toutes les locations meublées pratiquées de façon habituelle, sauf cas d’exonération, sont assujetties à la taxe professionnelle. En fait certaines communes ne les mettent pas en recouvrement. Cette taxe est établie en fonction de la valeur locative figurant sur la taxe foncière. Les propriétaires peuvent demander le plafonnement de la taxe calculée sur la base de 80% des recettes. Ce plafonnement sera de 3,5%.
    déclaration : formulaire n°1003 M

    3- Taxe de séjour : il me semble que cela ne concerne pas les locations à l'année qui sont sommises à la taxe d'habitation. La taxe de séjour ne concerne que les locations saisonnières. Cette taxe dépend de la commune et elle est souvent définie dans les villes touristiques

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
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    6
    Merci beaucoup, c est très clair.
    -------
    Venant d acheter le bien, je n ai pas encore fait de declaration pour la taxe fonciere, quelle est mon obligation. Quand et a qui dois-je le declarer ? Es-ce que ca arrive automatiquement puisque le notaire a fait les papiers de la vente.
    merc de votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/07/2005 à 09h38. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Vous devez faire une déclaration au FISC dans les 15j où débute votre activité de loueur en meublé.

    prenez contact avec les impôt pour les démarches.

    Si l'activité est professionnelle (LMP), le centre des formalités des entreprises (CFE) est la Chambre du commerce et d'industrie pour faire (ou tenter de faire) immatriculation au RCS . En non professionnel, c'est directement le centre des impôts.

    Concerant la taxe foncière, le service des hypothèques avertira spontanément le FISC du changement de propriétaire.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    6
    merci beaucoup.

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