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Discussion : Travaux dans parties privatives et état des lieux parties communes

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je viens d'acheter un appartement dans lequel je fais des travaux de rénovation.

    L'entreprise a protégé les parties communes mais un copropriétaire a été se plaindre au syndic malgré tout.

    Résultat, le syndic se plaint de ne pas avoir été prévenu de nos travaux et a mandaté un huissier pour établir un état des lieux des parties communes.

    ma première question est : aurais-je dû prévenir le syndic alors que je ne fais des travaux que dans mon appartement ?

    deuxième question : l'état des lieux est-il obligatoire ? est ce à moi de payer les frais d'huissier ?

    Merci d'avance de vos réponses, qui m'aideront beaucoup...

    Christelle

  2. #2
    Pilier Sénior

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    s'il s'agit de simples travaux de renovation dans vos parties privatives, vous n'aviez pas a prevenir ni obtenir l'autorisation du syndic
    par contre, si l'entreprise a degrade les parties communes pour atteindre votre logement (parties privatives) c'est autre chose
    et non, l'etat des lieux des parties communes ne s'imposaient pas (a priori) et donc, ne peuvent pas etre mise a votre charge
    Dernière modification par Vero1901 ; 06/05/2008 à 23h29.

  3. #3
    Membre

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    Effectivement ce sont de simples travaux de rénovation dans les parties privatives (démolition d'une cloison non porteuse, réfection plomberie et électricité et peintures).

    L'entreprise n'a bien entendu rien dégradé mais la copropriétaire a préféré prévenir le syndic pour prévenir d'éventuels dégats. Du coup le syndic a fait venir un huissier pour l'état des lieux le jour même où on a reçu le recommandé et affirme que c'est à nous qu'incombent les frais d'huissier.

    Je trouve ça un peu rapide comme méthode et surtout un peu facile de faire venir un huissier et de nous réclamer les frais...

    Du coup je ne sais plus quoi faire...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    dans la mesure ou vous n'avez occasionne aucune degradation, a mon avis, vous etes parfaitement en droit de refuser de payer ces frais d'edl...
    a votre place, j'enverrai un LRAR a ce syndic en lui indiquant que vous n'accepterez de payer l'huissier que si un jugement vous y condamne, ce qui serait surprenant puisque vous n'avez occasionne aucun degat du fait de vos travaux

  5. #5
    Membre

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    Le truc c'est que l'huissier n'est pas venu pour constater des dégats mais seulement pour rendre compte de l'état des parties communes avant travaux ...

    comme ça si on abime ensuite les parties communes, qu'ils puissent justifier que c'est nous ... encore que une dégradation peut aussi bien venir de nos ouvriers ou de tout autre copropriétaire ... il faudrait alors qu'ils démontrent que cela vient de nous.

    Ce qu'il faudrait voir c'est s'il existe une loi qui autorise un syndic a faire venir un huissier pour de tels travaux (les ouvriers ont utilisé les parties communes 2 jours pour évacuer les gravats enfermés dans de gros sacs) et nous faire supporter les frais de l'huissier ...

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Les frais d'huissiers ne sont pas à votre charge tant que la justice ne l'a pas dit.
    C'est une procédure introduite par le syndic, c'est donc à la copropriété de la supporter. C'est une procédure tout à fait normal, dans le cadre de la conservation et la protection des parties communes. Toutefois, si les travaux sont déjà fini, l'huissier n'a pas grand chose à constater puisque c'est terminé. Si les travaux ne sont pas finis l'huissier repassera à la fin des travaux pour constater s'il y a eu des dégradations. Le rapport d'huissier attestera simplement d'un état avant et un état aprés des parties communes. C'est à la justice qu'il reviendra de décider s'ils vous sont imputables.

    Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez rien à craindre, mais gardez toute preuve concernant ces travaux, au cas où...

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