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Droit de passage?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    1
    Je suis propriétaire d'un terrain longeant une départementale. Perpendiculairement (!) à cette route et en bordure de ma propriété une route, située entièrement sur mon terrain, constitue une servitude de passage pour desservir les voisins situés derrière moi (par rapport à la RD).
    Le terrain jouxtant le chemin de servitude est donc aussi en bordure de la route départementale.
    Dois je céder le passage au propriétaire de ce terrain, alors qu'il peut avoir accés par la route départementale? D'autant plus que le chemin de servitude est situé entièrement chez moi, et que cette servitude _ me semble-t-il_ ne le concerne pas?

    J'epsère avoir été clair!
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Personne ne peut vous imposer de céder la parcelle à votre voisin, par contre si il y une servitude au profit de votre voisin celui-ci peut tout à fait utiliser ce passage.

    Par contre si votre voisin a un autre accès à la départementale et que celui-ci est plus court vous pouvez demander la suppression de cette servitude, soit en commun accord avec votre voisin soit par décision de justice en cas de désaccord.

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