Vos question à l'Avocat
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Prix de terrains ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
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    228
    Bonjour,
    je viens de voir un expert, il me dit que si le prix d'un terrain fixé sur un compromis de vente et inferieur au prix appliqué dans la région, je peut faire casser le compromis.
    pouvez vous me donner des precisions.
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    On ne peut aucunement contester la valeur d'un terrain dans un compromis surtout si le prix est inférieur à ceux pratiqué dans la région.

    La situation serait différente si vous surévalué le bien et que celui-ci a été recueilli par succession, donation ou partage ou alors si ce prix ne correspondant à la valeur du terrain compte tenu de vices cachés.

    Sur quoi se base t il pour vous dire ça?

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
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    228
    L'expert est tombé sur ce compromis, je lui ai expliqué qu'un terrain de 5000 m2 en indivision a été mis en vente par un membre de la famille (non héritier) et qu'il a refusé de vendre à un autre membre de la famille sous menace de ne pas faire signé sa mère héritiere en indivision.
    Il a fais divisé le terrain en 2 parcelles une pour Mr (x) et l'autre pour Mr (y) (membre de famille).
    Il a fixé les prix un peu bas,vu les prix actuel dans la région.
    Il faut savoir que bien des problèmes et des choses bizarres surgissent en même temps sur la succession en indivision pour ma mère.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    9 834
    Je ne comprends pas la situation, comment une personne non héritière peut elle vendre?
    Un partage a t il été établie pour attribuer les parcelles à chacun des indivisaires?
    Qui est réellement propriétaire du terrain?

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Smilie07
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    juillet 2005
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    228
    Tout simplement par procuration signé de sa mère pour effectuer cette vente.
    Aucun partage a été fais, ils ont tous en indivision donc tous proprietaires enfin je pense

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Si tous les indivisaires sont d'accord pour vendre à un prix on ne peut revenir dessus, sauf si un des vendeurs n'a pas toutes ses facultés et est révélé incapable peu de temps après la siganture, dans ce cas le juge pourrait faire annuler la vente.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
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    228
    Même si se vendeur a donné procuration à un de ses enfants.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Si il a donné procuration à un autre vendeur c'est qu'il est d'accord sur les modalités de la vente.

    Demandez à l'expert sur quels fondements il pourrait faire annuler la vente?

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
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    228
    Il faudrait que je vous dise tous ce qu'il se passe depuis le début, pour comprendre et faire vite, l'expert est persuadé comme moi qu'il y a de la part de mon cousin qui possede une procuration de sa mère trés malade, fixer un prix si bas cela cache quelque chose de malhonnête
    (il ne s'occupe pas d' elle, elle est à l'hopital, il ne va prendre des nouvelles n'y lui rendre visite)
    Dernière modification par Smilie07 ; 06/07/2005 à 21h26.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Sur quoi l'expert dit il qu'il pourrait annuler la vente? Si il le dit il doit bien savoir pourquoi?

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
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    228
    Je suis désolée, il m'a dit de me renseigner sur les prix de vente de terrains de la région auprés d'agence et notaires, si (et je doit mieux me renseignée des taux) les prix actuel sont superieur au prix fixé pour cette vente, il faut un minimum d'écart entre les prix.
    Si l'écart est trop important les héritiers en indivision peuvent faire cassés le compromis.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Qu'il vous donne le texte, si les vendeurs sont d'accord sur le prix mais si celui-ci est inférieur à celui pratiqué dans la région, il n'y a aucune possiblité d'annuler ensuite la vente.
    A t-il des honoraires sur le prix de vente? Dans ce cas l'intérêt d'annuler la vente est intéréssante mais uniquement pour lui.

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