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Discussion : Permis de travaux a changer en permis de construire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai construit un appentis qui à la base faisait moins de 20m2.
    A l'arrivée, il en fait 26m2.
    Je souhaite savoir si je peux demander la transformation de mon permis de travaux en permis de construire d'autant plus que mes voisins conteste le bornage et indique que je suis sur leur terrain. Je veux donc être en règle
    Régulariser au préalable mon "erreur" et régler ensuite le problème avec mes voisins.
    Dois je démolir mon appentis, pour le reconstruire après avoir eu le permis de constuire ?
    Dois je dire la vérité, que je me suis trompée et que je désire rectifier mon erreur
    Je vous remercie de votre réponse
    MEG

  2. #2
    Pilier Junior

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    Tout d'abord,il vaudrait mieux régler le problème du bornage.

    Ensuite,vous verrez bien si la surface de votre appentis a changé.

    Soit vous rectifierez,soit vous ne dîtes rien soit vous allez à la mairie.

    Cdt

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour
    j'ai fait verifié mon terrain car mes voisins pensaient que j'étais sur leur terrain.
    Ce n'est pas le cas.
    Ils m'ont cependant dénoncé à la Mairie car mon appentis est plus grand que prévu. 24m2 au lieu de 19m44. La mairie me demande accès pour controle des travaux.
    Je vais bien entendu les recevoir
    Mais qu'est ce que je risque ? Une amende ne me dérangerait pas....
    De plus, l'appentis est auto porté, ce qui veut dire qu'il n'est pas encré au sol et démontable
    Cela pourrait il changer la donne
    Merci de votre réponse
    MEG

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