Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Vendre un bien et continuer à y loger en location...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    26
    Bonjour,

    est-ce qu'une dame agée avec qui je n'ai aucun lien de parenté, peut me vendre sa maison et ensuite habiter dedans en tant que locataire en me versant un loyer?

    Y a t'il des règles à respecter pour la vente? Concernant le prix? la procédure?

    Merci pour vos lumières,

    Tibio

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Bien sûr.
    Pour la location, il faudra rédiger un bail en bonne et due forme.
    Pour le prix de vente, achetez bien au prix du marché, sinon le fisc pourrait considérer, si vous achetez ce bien à (trop) bon prix, qu'il s'agit d'une donation déguisée, et vous taxer en conséquence.
    La procédure de vente est la même : tout passe par un notaire.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    26
    Merci Jean-Louis pour cette réponse,

    c'est en effet sur ce prix de vente que je me posais la question...
    Quels sont alors les risques encourrus par le fisc?

    Hypothèse : ils jugent le prix trop bas de 50k€?

    Merci d'avance pour vos lumières,

    Tibio

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Si vous ne recherchez pas un moyen de vous procurer des revenus en louant cet immeuble, il serait plus simple de l'acquérir en pleine propriété mais la venderesse de réservant le droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours.

    Il serait inutile d'établir un bail et le prix ne serait certainement remis en cause fiscalement en raison de cette charge.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    26
    Idée intéressante,

    Merci pour cette nouvelle option,

    Tibio

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Sauf erreur, c'est ce qu'on appelle une acquisition en viager, et en l'occurence en viager occupé.
    Le prix se décompose en bouquet (somme donnée immédiatement au vendeur) et en rente (somme donnée mensuellement au vendeur). Il existe des tables qui, en fonction de l'âge du vendeur, donc de son espérance de vie, déterminent le montant de la rente en fonction du montant du bouquet (et vice-versa). La rente peut-être égale à zéro.
    Voyez votre notaire, auprès duquel de toute façon il faudra passer si vous souhaitez acquérir. Il vous conseillera.
    Est-ce que la dame âgée a des héritiers directs (enfants ?)

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    26
    Merci Jean-Louis pour ces précisions.

    Non, la dame (73 ans) n'a pas d'héritiers légaux, ni enfants, ni conjoint.

    Est-il possible alors de faire une donation à une personne comme moi qui n'a aucun lien de sang avec elle?

    Si oui, que faut-il alors payer à l'état?

    Autre question, peut-on consulter sur internet les barêmes ou abbaques d'un viager, fonction de l'age, etc?

    Merci d'avance pour votre aide,

    Tibio

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Je n'ai jamais écrit qu'il s'agissait d'un achat en viager.

    La vente est immédiate, le prix payé immédiatement, la proptiété transmise de suite, sous réserve du droit d'usage et d'habitation conservé par la venderesse.
    DETHAU

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 9
    Dernier message: 29/11/2010, 14h10
  2. Vendre un bien d'une SCI
    Par Edouard69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 02/08/2009, 15h45
  3. Vendre un bien d'une SCI
    Par Edouard69 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/07/2009, 18h03
  4. Vendre bien immobilier
    Par Choupie81 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/12/2008, 10h18
  5. vendre un bien commun
    Par Marieanne78 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 26/02/2006, 16h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum