Vos question à l'Avocat
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Fauchage par un fermier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
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    Charente
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    3
    Bonjour,
    On ma dit de faire attention parce-que j'ai demandé à un fermier de nettoyer un champs qui m'appartient. Il utilise un giro-broyeur parce-que l'herbe n'est pas bon et il y a des ronces partout.
    On m'a dit que s'il continue de nettoyer pour moi finalement après des années il aurait droit du terrain. Je ne vois pas la logique mais aujourdhui un voisin a répeté la même histoire.
    Est-ce vrai ou pas?
    Veuillez excuser mon français je suis anglais!
    Amitiés
    RickC

  2. #2
    Mike
    Visiteur
    Rick I think the guy who told you that was joking (same story : tell me where you park your car I'm gonna wash it... )

    However , there is a french rural law or common habit that is called "droit de vaine pâture" . That is to mean if one owns a field without being a farmer himself, he's got to let the farmers around having their cattle eating on his own land. This law is not in use in all french villages.
    You've got to pick up the answer at the "mairie".


    Dernière modification par Mike ; 03/07/2005 à 20h16.

  3. #3
    Membre
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    juillet 2005
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    Charente
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    3
    Quelqu'un d'autre aurait-il une opinion?
    RickC

  4. #4
    Membre Sénior
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    avril 2005
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    267
    Bonjour,

    En fait il faut distinguer 2 cas :

    1 - le fermier, a votre demande, fait un nettoyage de votre champs, et ne s'en sert pas pour son activité agricole (paturage ou foin).
    Dans ce cas, et qu'il soit indemnisé pour son travail ou pas, il n'acquiert aucun droit sur ce champs.
    2 - le fermier se sert (même occasionnellement) du champs pour faire paître des animaux, ou récolter le foin : il peut en résulter un bail agricole avec les conséquences qui s'y ratachent.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Candide1515
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    février 2005
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    138
    et attention il sera prioritaire si vous voulez le louer ou le vendre: la terre est à celui qui la travaille!
    si par hasard (je ne vous le souhaite pas ) une autoroute passe sur votre prè il aura une indemnisation! alors achetez une bonne tondeuse ou faites tondre par une entreprise, c'est ridicule mais cela vous évitera bien des ennuis

    De plus en cas de difficultés il ferait appel à son syndicat!

    Prudence et bon courage pour le travail supplémentaire

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Charente
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    3
    Je vous remercie tous pour vos réponses. Pouvez-vous m'indiquer le texte du loi, j'ai bien cherché sans succés.
    Merci
    RickC

  7. #7
    Membre Sénior
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    novembre 2004
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    328
    Citation Envoyé par anjoti
    Bonjour,

    En fait il faut distinguer 2 cas :

    1 - le fermier, a votre demande, fait un nettoyage de votre champs, et ne s'en sert pas pour son activité agricole (paturage ou foin).
    Dans ce cas, et qu'il soit indemnisé pour son travail ou pas, il n'acquiert aucun droit sur ce champs.
    2 - le fermier se sert (même occasionnellement) du champs pour faire paître des animaux, ou récolter le foin : il peut en résulter un bail agricole avec les conséquences qui s'y ratachent.
    en fait c'est le caractere répétitif (animaux ou travaux des champs)qui est dangereux pour le propriétaire et peut être considéré comme un bail verbal;

    trouvez une entreprise de travaux agricoles (E.T.A.) qui pourra ainsi vous le faire chaque année et vous le facturer comme n'importe quelle entreprise et vous n'aurez aucun compte à rendre...........

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    63
    Je me réfère à la revue « Le Particulier » n° Hors Série 19 HS « Les Baux Ruraux » ( octobre 1984 ) , à mon avis aucun n° hors série ne le remplace à l’heure actuelle .
    Je lis page 21 « pour qu’un bail soit soumis au Statut des baux ruraux , il faut qu’il y ait « mise à disposition à titre onéreux » précise la loi du 4. 1980 ( art.L.411-1 C.R.) ( C.R. = code rural ) . A mon avis , à titre gratuit et sans écrit , le fait qu’un agriculteur fauche un pré d’un particulier qu’il connaît bien et s’approprie l’herbe ou le foin pour son bétail relève d’un « simple service » que de tout temps l’on pratique à la campagne ; j’ en sais quelque chose puisque l’on fait cela depuis quelques générations . Maintenant s’il utilise un girobroyeur et que vous le payez , cela est peut-être différent , toutefois sauf sur des « parcelles » le Code Rural oblige un bail écrit car un bail oral , les preuves sont difficiles .

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    je suis agricultrice.et en disant ça je ne preche pas pour ma paroisse.........

    votre cas est valable lorsqu'il s'agit d'une occupation ponctuelle dans le temps.mais gare si l'action se prolonge au fil des années avec le même agriculteur..........
    car si il est de mauvaise foi, il peut faire constater l'occupation de la parcelle chaque fois qu'il occupe par tous moyens........et là le proprio est mal.............
    donc: un nettoyage une fois oui, sans probleme..........
    sinon le faire faire par un autre agriculteur..........
    ou encore plus simple le faire faire par une entreprise de travaux agricoles.........

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    138
    En effet méfiez vous du corporatisme des agriculteurs, ils auront toujours des témoins "amis" qui ne supportent pas l'arrivée dans leur village, de personnes n'y étant pas nés. Ils nous supportent en vacances, et encore, mais la terre semble leur appartenir, alors prudence, il y a la loi certes mais il y a aussi les coutumes!

    Cela parait plus cher de payer une entreprise mais quelle tranquilité d'esprit!

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    la terre leur appartient!.......... dans la mesure ou ils sont propriétaires!

    il y a aussi des agriculteurs respectueux des biens d'autrui et d'une parole donnée et heureusement!
    mais quand on arrive dans un village ou on ne connait personne, il est normal avant que des liens s'établissent de prendre la décision la moins risquée.......... c'est valable n'importe ou....comme dans un lotissement ou la aussi fréquemment de nouveaux arrivants croient que leur propriété s'étends chez le voisin (voir forum immobilier): c'est la nature humaine..........
    c'est justement parceque la propriété étant sacrée, je respecte et renonce à un bail verbal lorsque le propriétaire désire reprendre son bien et cela sans rechigner.... ........

    si vous saviez le nombre de nouveaux arrivants qui une fois la tonte de leur pelouse faite, balancent le tout dans le champ voisin sous le prétexte de donner a manger aux vaches................ ..........

  12. #12
    Mike
    Visiteur
    D'accord avec Tracy

    Toutefois un phénomène m' "inquiète" actuellement : de plus en plus d'agriculteurs vendent des parcelles de terres sous l'appellation "terrain de loisir", même si ce terrain consiste en une simple pâture sans rien d'autre dessus. Evidemment le prix demandé est loin d'être celui qu'il devrait être . Mais tant qu'il il y aura des gogos pour payer...

    Pour en revenir au fil, je crois comme cela a été dit que Rick a intérêt à s'acheter une bonne machine, qu'il aura vite amortie (s'il le faisait faire régulièrement par un professionnel).

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