Vos question à l'Avocat
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morceau de terrain "occupé" par le voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Choko
    Visiteur
    Nous avons acheté une maison en décembre dernier que nous terminons de retaper.
    Il s’avère que notre terrain a été « amputé » d’une petite partie que le voisin du fond s’est octroyé pour se construire un portail qui lui permet d’accéder à son terrain en voiture (par un chemin communal) et qui par là même nous bloque tout accès à notre propre terrain. (En gros, une bonne moitié de son portail est chez nous !)
    Pas de trace de vente de cette partie du terrain chez la notaire ou sur le cadastre.
    Nous avons proposé au voisin de remettre les choses en règle et en bonne entente en faisant un accès qui nous permette à tous deux d’accéder à notre terrain.
    D’après lui, il a acheté le terrain en l’état, et n’a fait qu’ajouter le portail. C’est le propriétaire précédent qui s’est « servi » en l’absence d’occupant sur notre terrain. Il refuse toute négociation prétextant qu’il souhaite vendre sa maison dans quelques années et qu’il ne tient pas à ce qu’elle perde de la valeur.
    Avons nous le droit de réclamer cette petite partie du terrain ?
    Désolée si je n’ai pas été très claire, mais tout cela n’est pas vraiment mon domaine…
    Merci beaucoup d’avance de bien vouloir me répondre.
    Chraunoe

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    J'ai du mal à me représenter la configuration des lieux. Cependant, si aucun acte régulier (servitude, procès-verbal de bornage attribuant cette partie de terrain à votre voisin) n'a été signé par votre vendeur et votre voisin (ou son prédécesseur), alors cette partie de terrain vous appartient et son occupation par votre voisin est illégitime. Essayez de régler votre différend à l'amiable en faisant comprendre à votre voisin qu'il est dans son tort. A défaut, il vous faudrait saisir le Tribunal de Grande Instance pour renter dans vos droits.

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