Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

paiement des charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    1
    Je suis proprietaire de mon appartement et depuis 10 mois je n'ai pas recu de mon syndic les charges à payer. Je ne me suis pas inquieté de la situation croyant que le bilan avait été excessif et de ce fait que nous n'avions rien à payer. Hier je reçoit un courrier de leur part pour la 1ere fois depuis 10 mois me demandant de payer 2057 euros, somme correspondant aux charges des 10 derniers mois. Après appel, il s'avère qu'ils m'envoyaient les appels de fonds à mon ancienne adresse, n'ayant pas pris en compte ma nouvelle. Compte tenu du fait que je suis proprietaire de l'appartement que j'occupe en résidence principale dans l'immeuble que gère ce syndic, il n'est pas très difficille de me trouver. De plus pendant dix mois le syndic s'est contenté de m'envoyer de simple courrier à mon ancienne adresse en reportant chaque fois le montant des charges.A priori aucun recommandé n' à été envoyé et aucune mesure de commandement de payer n'a été engagé. Je trouve cela assez léger de leur part et j'aimerais savoir si doit me contenter de payer ou je peux mettre leur responsabilité en cause. Je vous remercie d'avance de vos réponses.

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Bien sur ils sont une grande responsabilité dans ce litige, car administrativement aucun courrier en envoi simple et justifiable donc considère comme nul!

    Malheureusement compte tenu de cette situation votre syndique est en droit de vous réclamer cette somme correspondant a vos charges depuis 10 mois, établisser un arrangement amiable, et faite leur savoir que c'est une erreur de leur part en courrier AR!

    Mais vous restez quand même redevable de vos charges donc arrangez vous avec eux, sinon vous risquez la mise en demeure ou un acte d'huissier.

    Mais faite leur un courrier en leur disant que c'est quand même inadmissible!

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Certes l'appel de charges aurait dû être envoyé à votre adresse actuelle. Ce qui m'étonne , c'est que vous n'ayez pas fait suivre votre courrier. De toute manière, dans cette affaire vous n'êtes absolument pas lésé puisque pendant 10 mois vous n'avez rien payé. Donc, à mon avis, il ne servirait à rien de faire des vagues ; le mieux est de payer sans lettre recommandée ou autre, ce qui vous évitera des frais inutiles. Un petit mot (joint au chèque) expliquant le retard suffira largement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Paiement et régularisation des charges
    Par John68 dans le forum Immobilier
    Réponses: 53
    Dernier message: 07/02/2010, 16h55
  2. Paiement des charges
    Par Jeannot13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/12/2009, 11h48
  3. Confusion paiement charges.
    Par Kar31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 07/08/2007, 16h59
  4. assignation pour non paiement charges
    Par Yanndenantes dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/01/2006, 11h40
  5. Paiement charges locatives
    Par Mina dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/03/2004, 08h06

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum