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Résultats 1 à 3 sur 3

résiliation de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Cherbourg
    Messages
    2
    si un bail commercial est résilié dans les délais à savoir 6 mois avant l'échéance du terme dudit bail (9 ans), et ce par LRAC, le locataire peut il encore tenter de vendre son fonds ou pas de porte avant son départ dans six mois?
    Merci de m'apporter vos conseils.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    Si le bail est résilié pour dans 6 mois, il y a peu de chance que quelqu'un achète le droit au bail...
    Quant au fond de commerce, le bail en est une composante. Sans lui, le fond risque d'avoir moins de valeur.

    Par qui est résilié le bail ?
    Si c'est par le propriétaire, y a t-il indemnités d'éviction ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    Cherbourg
    Messages
    2
    Citation Envoyé par eudmo
    Si le bail est résilié pour dans 6 mois, il y a peu de chance que quelqu'un achète le droit au bail...
    Quant au fond de commerce, le bail en est une composante. Sans lui, le fond risque d'avoir moins de valeur.

    Par qui est résilié le bail ?
    Si c'est par le propriétaire, y a t-il indemnités d'éviction ?

    Le bail a été résilié par le locataire qui a prévut de s'installer ailleurs, mais qui bien qu'ayant mis en vente, a souhaité envoyer son intention de ne pas renouvellé le bail commercial de peur de se retrouver responsable des loyers pendant encore 9 ans.

    Le locataire étant encore là pendant 6 mois, peut il tenter durant ces six mois de vendre son droit au bail.

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