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Résultats 1 à 3 sur 3

préavis réduit, ou pas ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    Mon ami et moi sommes colocataires. Nos deux noms figurent sur le bail et nous sommes pacsés depuis 2002. Mon ami est nommée dans une autre académie donc nous avons envoyé un préavis réduit à notre propriétaire. Il refuse notre préavis réduit en indiquant que seul un des deux colocataires bénéficie du préavis réduit...il me semble qu'il existe un arrêt de la cour de Paris indiquant que si les locataires sont cotitulaires du bail une mutation d'un seul suffit pour bénéficier du préavis réduit.
    Nous avons besoin de vos avis car le contact auprés du propriétaire est plutôt froid depuis que nous lui avons parler de cet arrêt.
    Merci

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    Merci de votre réponse rapide. Nous allons donc renvoyer de nouveau un lettre avec AR avec une photocopie de notre PACS cependant le premier préavis a été reçu le 25 juin. Pouvons nous alors quitter l'appartement le 25 juillet ou devons payer le loyer jusqu'au 30 juillet comme le stipule le bail. Enfin la lettre que nous allons renvoyer repousse t-elle de nouveau le préavis ?
    Merci

  3. #3
    ancien-participant
    Visiteur
    Oui, le bailleur n'aurait pas du refusé le préavis, mais juste demander des justificatifs a votre demande!

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