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Factures non en ligne avec devis
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai effectué des travaux importantsdans un appartements.
    Les réfections complètes de la cuisine et de la salle de bains ont té donné à 2 artisans différents et le résultat ainsi que la facturation n'aménent aucun commentaires.
    Le reste des pièces avec peintures, platres, parquets etc .... et bien sur au préalable avec devis détaillés et signés.
    La qualité des travaux seraient un sujet de discution, mais le problème principal n'est pas la.
    Aprés de trés nombreuses erreurs comptables de facturations, l'entreprise a fini par envoyer des factures avec des montants suite à des travaux dits supplémentaires dont certains sont de la pure immagination, d'autres suite à des mauvais travaux effectués par cette entreprise et de toute façon, sans aucun devis préalable si ces travaux existés et bien sur sans signature.
    J'ai réglé le montant des devis.

    Un an aprés, cette entreprise vient de m'envoyer un huissier pour paiement d'un impayé.
    Quelle réaction dois-je avoir ?
    Procédure à suivre pour contester cette réclamation ?
    Je vis à l'étranger et je suis rentré par hasard en France où j'ai vu dans mon courrier la lettre de l'huissier (du 4 avril).

    Merci pour votre aide et conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Est ce que vous avez fait des réserves ( par lettre recommandée avec réponse ) lorsque vous avez payé les " montants du devis "?

    Est-ce que vous avez avisé, où vous pouviez être joint?

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Benjamin

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    oh oui ....
    Lettres recommandées avec détail réserves sur travaux effectuées suivant devis.
    + E-mail + Fax dont j'ai toujours copie

    Adresse re-routé par la poste.
    Mais mes lettres recommandées et les réponses de cette entreprise étaient bien sur l'adresse france de ma société.

    Mais question: je vais donner dossier à avocat demain. Ma question est "es ce prématuré et procédure à suivre ?"

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et votre entreprise n'a pas transmis??

    Il faut agit autrement les frais vont augmenter.

    Mais tout dépendra des modifications effectuées et de si vous avez été informé ou non.

    cordialement,

    giantpanda

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je Ne Vous Comprend Pas Trop

    Agir Autrement ????
    C'est A Dire ?

    Jusqu'a Ce Jour, Je N'ai Fait Que Ce Que Normalement On Fait, C'est A Dire Payer Ce Qui A Ete Signe Par Devis Et Faisant Quelques Reserves.

    Aucun Travaux Supplementaires Prevus, Avec Devis Complementaires.
    Des Travaux Reclames Ont Ete Effectue Par Une Autre Entreprise (preuve Facture Acquite).
    Erreur De Facturation De La Part De L'entreprise Ayant Envoye La Facture Complementaire Par Huissier.
    En Fait Cela Sent L'escroquerie Non ?

    Donc Que Dois Je Faire ?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    vous voulez dire en "agir autrement" ne pas passer par un avocat ?
    Mais en alternative, que dois je faire et comment je dois considérer cet avis d'huissier ?
    Merci pour votre conseil éclairé.

  7. #7
    Membre Cadet

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    l'artisan va finir par demander et obtenir une injonction de payer par le tribunal (une facture suffit!!). cette injonction de payer, vous l'aurez par huissier et vous aurez un mois pour faire opposition. après (enfin!) convocation devant le juge avec débat de preuves.

    toutes les réponses doivent se faire par LR avec AR

  8. #8
    Pilier Sénior

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    l'artisan ne pouvait pas revoir a la hausse son devis, ou effectuer des travaux supplementaires, sans avoir obtenu au prealable votre accord ecrit

    cela pourrait meme s'apparenter a de la vente forcée !

    Puisque vous avez les preuves de vos differentes reclamations, envoyez en une copie a l'huissier, en lui expliquant que vous contester la creance reclamée... et que vous etes pret a exposer vos arguments a un juge.

    L'artisan n'aura que deux solutions :
    soit "laisser" tomber
    soit de vous assigner devant le tribunal directement, ou en reclamant une injonction de payer
    S'il choisit l'injonction, des reception, vous faites opposition aupres du greffe afin que le dossier soit juge contradictoirement. vous serez donc convoqué a une audience pendant laquelle vous pourrez faire valoir vos arguments

  9. #9
    Membre Benjamin

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    difference entre somation de payer (ce que j'ai recu) et injonction ?

    Sommation c'est la première étape ?

  10. #10
    Membre Cadet

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    sommation c'est la première étape. ne pas répondre.
    injonction, c'est la seconde étape : répondre et attendre la convocation au tribunal

    on était dans le meme cas, on a fait une réponse à l'injonction très argumentée et par écrit. ce n'était pas obligatoire mais au tribunal, on a peu de temps et il faut prendre le temps de communiquer les pièces à la partie adverse. la réponse par écrit étant communiquée à la partie adverse avant l'audience, c'est bcp plus simple. on avait fait une réponse de plusieurs pages et une vingtaine de photocopies!
    l'artisan, de mauvaise foi n'a pas eu le courage de se présenter au tribunal, il a été condamné à ne pas réclamer les sommes hors devis et a payer tous les frais

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