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Résultats 1 à 4 sur 4

question préavis ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    question toute bête :

    je suis locataire, si j'envoie un preavis de depart a mon agence immobiliere ai je le droit de me retracter et de revenir sur ma decision ?

    merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Oui si tant est que l'appartement que vous occupez actuellement n'ait pas fait l'objet d'un nouveau bail de location pour un autre locataire, que votre propriétaire ne profite pas de votre congé pour vendre, que votre agence soit d'accord...
    En clair, c'est possible, mais vous n'avez aucun droit.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    merci beaucoup pour ces informations

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    Malheureusement NON!!!!!!

    Si vous donné congé donc vous ne pouvez plus garder le logement vous devez quitté les lieux au therme du preavis de 3 mois sauf accord amiable du bailleur, mais il peut refusé et la vous n'aurez pas le choix que de quitter les lieux.


    Article 15
    Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 223 (JORF 18 janvier 2002).


    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.


    Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.


    A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.


    Si vous restez dans le logement aprés le preavis et sans l'accord du bailleur, vous serez locataire sans droit ni titre donc expulsable!

    Bon courage

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