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Discussion : Achat de meublé non meublé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Il y a quelques mois sur les conseils d’un agent immobilier, j’ai acheté un petit immeuble de 3 appartements. Une des 3 conditions pour l’achat de cet immeuble était que les 3 appartements meublés soient loués le jour de l’acte de vente. Or, le jour de la signature un des 3 appartements n’étant pas loué l’agent immobilier a signé un bail de 3 ans pour pouvoir évidemment toucher sa commission. Ce que je craignais est arrivé, il vient de me faire parvenir la résiliation de son bail au 10 juin 2008, alors que chez le notaire il a signé un papier et moi aussi qui l’autorisait à céder son bail s’il trouvait un nouveau locataire. N’est ce pas un acte de grivèlerie ?
    D’autre part l’appartement étant considéré comme meublé (car il n’y a plus de meubles), il me doit en principe qu’un mois de préavis selon la loi mais le contrat qu’il a signé mentionne trois mois. La lettre recommandée qu’il m’a faite parvenir est sur papier en tête de son agence et elle est signée par une tierce personne. Est ce légal ?
    De plus, le vendeur a effectué de gros travaux il y a environ 3/4 ans et notamment refait intégralement la toiture. Or, il y a une fuite au niveau [d'une fenêtre de toit]et une porte de cuisine donnant à l’extérieur sur un balcon ne ferme pas correctement. L’agent immobilier en accord avec le vendeur ils devaient solutionner ce problème qui à ce jour restent à exécuter. Le vendeur n’a pas de garantie décennale mais il en est responsable (d’après le notaire selon le droit civil).
    Je suis un peu coincée …….Merci pour vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/04/2008 à 15h05. Motif: typo/anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lenase Voir le message
    Bonjour,
    Il y a quelques mois sur les conseils d’un agent immobilier, j’ai acheté un petit immeuble de 3 appartements. Une des 3 conditions pour l’achat de cet immeuble était que les 3 appartements meublés soient loués le jour de l’acte de vente. Or, le jour de la signature un des 3 appartements n’étant pas loué l’agent immobilier a signé un bail de 3 ans pour pouvoir évidemment toucher sa commission. Ce que je craignais est arrivé, il vient de me faire parvenir la résiliation de son bail au 10 juin 2008, alors que chez le notaire il a signé un papier et moi aussi qui l’autorisait à céder son bail s’il trouvait un nouveau locataire. N’est ce pas un acte de grivèlerie ?


    un locataire peut partir et donner congé quand il veut !
    un bailleur n'a rien à redire à cela.



    D’autre part l’appartement étant considéré comme meublé (car il n’y a plus de meubles), il me doit en principe qu’un mois de préavis selon la loi mais le contrat qu’il a signé mentionne trois mois.


    mais y'a des meubles ou pas dans l'appart ? NON ?
    alors pourquoi faire un bail meublé ?????

    La lettre recommandée qu’il m’a faite parvenir est sur papier en tête de son agence et elle est signée par une tierce personne. Est ce légal ?


    le congé doit être signé par le locataire en titre.


    De plus, le vendeur a effectué de gros travaux il y a environ 3/4 ans et notamment refait intégralement la toiture. Or, il y a une fuite au niveau [de la fenêtre de toit] et une porte de cuisine donnant à l’extérieur sur un balcon ne ferme pas correctement. L’agent immobilier en accord avec le vendeur ils devaient solutionner ce problème qui à ce jour restent à exécuter. Le vendeur n’a pas de garantie décennale mais il en est responsable (d’après le notaire selon le droit civil).
    Je suis un peu coincée …….Merci pour vos réponses
    ben la solution c'est de reprendre contact avec le vendeur et lui demander de remédier au probléme ... au besoin passez par le notaire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/04/2008 à 15h06. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses sur tous ces points.
    En fait lorsque j'ai acheté l'immeuble les 3 appartements étaient équipés par l'ancien locataire qui louaient le tout. L'agent a cru comprendre que le vendeur les avait équipés. Résultat des courses lorsque le locataire précédent est parti il a enlevé les meubles. Retour à la case départ l'agent immobilier a racheté une toute petite partie du mobilier et il a équipé un des trois appartements (1). Le 2ème étant repris par un ancien sous locataire du précédent les meubles sont restés. Quant au 3ème il est stipulé qu'il existe 1 frigo, 1 congélateur 1 salla à manger et 4 chaises. En fait il espérait récupérer ces meubles de l'appartement (1) car la personne lui avait dit qu'elle n'avait pas besoin de meubles puisqu'elle a les siens. Finalement le peu de meubles qu'il a récupéré sont resté dans ce même appartement (1). Ce qui fait que l'appartement à louer n'a qu'un meuble de cuisine où sont intégrées 2 plaques éléctriques et rien d'autres.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Cequi me parait une aberration c'est l'acte de l'agent immobilier! Pour pouvoir toucher sa commission il loue l'appartement et puis voilà il résilie le contrat.
    Est ce normal? Je n'ai aucune marge de manoeuvre.

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