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problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Nous sommes en location depuis 3 mois eu RDC d'un immeuble où nous disposons d'un jardin à usage privatif.
    La locataire du dessus, une personne agée, ne cesse de nous importuner en nourissant notre chat sans notre aval , en nous observant, en pénétrant de façon intempestive dans notre jardin snas y être invitée, etc..

    Malgré nos diverses injonctions lui interdisant de pénétrer chez nous, elle continue sans relache, détruisant au passage nos plans de plantes.

    Je souhaiterais savoir si des actions légales existent pour tenter de faire cesser ce non-respect de la vie privée et que faire dans ce cas (constitution d'un dossier, de témoignage, main courante, ?)

    Je vous remercie pour votre aide

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    Est elle locataire comme vous? A t elle le même bailleur que vous?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/06/2005 à 09h54. Motif: correction typo

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il sera difficile d'empêcher votre voisine de nourrir votre chat ou de vous épier du haut de son balcon (rien ne lui interdit de regarder dans votre direction, même si cela est contraire aux bons usages). En revanche, cette personne ne peut entrer dans votre jardin privatif sans y être autorisé. Au fait ,ce jardin est-il clôturé? Si c'est le cas, comment votre voisine peut-elle y pénétrer ? Dans un premier temps, faites-lui savoir oralement que vous lui en interdisez l'accès. Si elle n'obtempère pas à votre demande, adressez lui une lettre RAR en précisant que vous allez porter plainte pour violation de domicile. Si la situation n'évolue pas, rendez-vous à la gendarmerie ou au commissariat de police où vous pourrez éventuellement porter plainte. Une enquête sera diligentée et votre voisine sera convoquée . Il faut espérer qu'après cette démarche de votre part, les choses entreront dans l'ordre.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Merci pour vos conseils.
    Cette personne est également locataire du même bailleur que nous (qui vit dans l'immeuble et a déjà du faire appel à un conciliateur pour règler un différent entre elle et d'autres locataires).
    Après lui avoit demandé oralement de ne plus s'introduire dans notre jardin, étant donné qu'elle a persévéré nous avons demandé au propriétaire de lui faire une lettre RAR.
    Le propriétaire n'a pas fait installer de barrière (pour l'instant il ne veut pas ) et seules des haies d'une hauteur de 2m forment la séparation de notre jardin, qu'elle réussit à traverser (je l'ai vu faire à plusieurs reprises).
    Comme vous le dites, la prochaine étape est le commissariat mais je crains qu'on ne puisse pas faire grand chose étant donné son âge (plus de 80 ans et encore toute sa verve et énergie!).
    Par hasard auriez vous à disposition des textes de lois relatifs à la violation de domicile?
    Devrions nous également recueuillir des témoignages même si très souvent nous sommes mon mari et moi à constater les faits?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Voir article 226-4 du Code pénal. Il s'agit donc d'une infraction pénale qui à ce titre, peut faire l'objet d'une plainte. Ce qui peut faire problème, c'est que vous n'avez pas de clôture.

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