Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Problème avec mon notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Voici mon problème - le texte est un peu long mais je pense que cela est nécessaire ...

    En 1997, avec un ami nous avons acheté un terrain sur lequel se trouvait 2 maisons (chacun de nous étant propriétaire d'une maison). Pour le terrain un acte de copropriété (horizontale) a été rédigé et enregistré. Quelques mois plus tard, mon "co-propriétaire" a réalisé, avec mon accord, des travaux sur sa maison nécessitant la modification du règlement de copropriété nous avons préféré attendre que l'un de nous deux vende pour faire enregistrer ces modifications.
    En 2003, j'ai souhaité vendre ma maison, j'ai donc contacté un géomètre pour le calcul de la loi CARREZ et le re-calcul des millièmes de la co-propriété. Et j'ai également expliqué au mon notaire qu'en plus de la vente, il faudrait faire enregistrer les modifications du règlement. Lors de la signature du sous-seing qui a eu lieu dans son étude, tous les documents nécessaires lui ont été remis. La vente a eu lieu, lorsque le notaire des acheteurs lui a demandé si tout était en règle elle a répondu oui. Trois mois plus tard, j'ai reçu un courrier m'indiquant que le bureau des hypothèques avait refusé d'enregistrer les modifications du règlement. Selon le notaire, le problème venant des modifications apportées par le géomètre. Puis j'ai reçu différents courriers me faisant part :
    du rejet définitif de la vente par le bureau des hypothèques,
    de rendez-vous avec le géomètre,
    Puis en juin 2004, soit 16 mois après la vente, d'une demande de 950 € pour régler cette affaire (cette somme correspondant aux frais d'enregistrement du modificatif).

    Mon co-propriétaire et moi-même ne souhaitons pas régler cette somme car nous estimons qu'elle a fait beaucoup d'erreur sur ce dossier, a commencé par procéder à la vente d'un bien alors que le règlement de co-propriété n'était pas en conformité. Bien entendu pour le bureau des hypothèques, je suis toujours propriétaire de cette maison, les impôts fonciers sont donc toujours à mon nom (heureusement que les nouveaux propriétaires sont sympas…).
    Ai-je un recours pour l'obliger à faire son travail jusqu'au bout ?
    Merci d'avance pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si l'erreur est en effet du fait du Notaire vous avez la possibilité de ne pas payer les frais, le Notaire faisant ainsi jouer son assurance de responsbilité.

    Par contre si il s'avère que le Notaire a fait son travail et que les erreurs ne sont pas de son fait, vous devez payer ces frais, le tout devant être prouvé. Demander lui le détail de votre compte à l'Etude et contacter un autre Notaire qui sera vous indiquer si son Confrère a fait une erreur.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour Tiboue,

    A mon sens le notaire n'a pas fait son travail puisque le modificatif du règlement de copropriété aurait du être enregistré avant de procéder à la vente et que cela n'a pas été fait.

    De plus il réclame les 950 euros avant de procéder à l'enregistrement et dit que sans ce paiement, il ne procèdera pas à l'enregistrement.

    Que dois-je faire ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Ecrivez à la chambre des Notaires afin que celle-ci demande des comptes à ce Notaire, et si cela n'est pas suffissant adressez vous au Procureur de la République.

    Demander également conseil à un autre Notaire.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Que faire quand le notaire refuse de répondre à mon notaire
    Par Papyreunion dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 17
    Dernier message: 05/11/2013, 05h38
  2. Fausse déclaration de mon voisin à mon notaire
    Par Ydalier dans le forum Immobilier
    Réponses: 41
    Dernier message: 09/02/2012, 19h53
  3. Réponses: 16
    Dernier message: 09/03/2011, 15h38
  4. Réponses: 11
    Dernier message: 11/02/2011, 09h52
  5. Réponses: 7
    Dernier message: 13/03/2007, 21h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum