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Revente d'une partie d'un terrain avant son achat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    12
    Bonjour,

    Mon beau-père est à la recherche d'un terrain en ardèche. Ceux-ci se font relativement rares. Il consulte un constructeur de maison individuelle qui lui propose un terrain. En réalité, ce terrain de 5000m² a déjà été vendu à une personne à un prix de 180FF le m²; en fait de vente, juste le compromis de vente a été signé et l'acte de vente n'a pas encore été réalisé.
    Cette personne trouve son terrain trop grand et veut en revendre une partie de 2000m² et c'est cette partie que le constructeur a proposé à mon beau-père. Le hic, c'est que la personne (qui ne possède pas encore le terrain) veut revendre cette partie à 260FF le m², soit une plus-value de 80FF le m². Sur 2000m², autant dire que cela représente une belle somme.

    Cette vente d'un terrain, officieuse puisque le terrain n'appartient pas encore à la personne, est-elle légale ? La plus-value en elle-même est-elle légale ? (il me semble que oui même si cela n'est pas très honnête!!)
    Peut-on "bidouiller" de la sorte pour revendre un terrain avant même de l'avoir acheté ?

    Merci par avance pour vos réponses.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Le constructeur ne peut pas revendre le terrain en effet depuis la signature du compromis il est censé ne plus être propriétaire du terrain.

    La personne achetant le terrain peut donc le revendre au prix qu'il souhaite, cela génére en effet de la plus value qu'il devra payer lors de la revente qui correspondra à 27 % de la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition.

    La plus value ne concerne pas l'acquéreur mais uniquement le vendeur.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12
    Citation Envoyé par tiboue
    Le constructeur ne peut pas revendre le terrain en effet depuis la signature du compromis il est censé ne plus être propriétaire du terrain.

    La personne achetant le terrain peut donc le revendre au prix qu'il souhaite, cela génére en effet de la plus value qu'il devra payer lors de la revente qui correspondra à 27 % de la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition.

    La plus value ne concerne pas l'acquéreur mais uniquement le vendeur.

    Le constructeur a juste aiguillé mon beau-père vers la personne ayant acheté le terain (bien que la personne en question ne soit pas encore propriétaire de ce terrain). je connais le système de la plus-value (l'état gagne à tous les coups).

    Le problème reste entier : ce bidouillage qui permet à quelqu'un n'ayant même pas encore acheté un terrain d'en revendre une partie en se faisant une grosse plus-value au passage est-il légal ? toléré ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Ce système est tout à fait légal, en effet comme je vous disais l'acquéreur actuel est propriétaire depuis la signature du compromis, le constructeur a juste mis en rapport votre beau-père et l'acquéreur.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
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    12
    Citation Envoyé par tiboue
    Ce système est tout à fait légal, en effet comme je vous disais l'acquéreur actuel est propriétaire depuis la signature du compromis, le constructeur a juste mis en rapport votre beau-père et l'acquéreur.
    Merci pour votre réponse.
    Il est tout de même moralement condamnable de se faire un plus-value sur un bien qu'on a même pas encore acquis. Avec de telles pratiques, il n'est pas étonnant que le marché de l'immobilier obliqe les gens à s'endetter pour 30 ans pour pouvoir se loger.

    Peut-être le législateur ferait-il bien de s'occuper un peu de ce problème.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Le législateur est gagant dans la montée des prix donc ce n'est pas son intérêt d'éviter ce genre d'opération immobilière.

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