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Arbres et voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    30
    Salut,

    J'ai toujours des problèmes avec mon voisin qui veut me faire tailler mes arbres (mise en demeure de le faire avant le 4 juillet). Sur ce point, je suis tout à fait d'accord pour le faire. Cela dit, je voulais deux précisions sur l'implantation même des arbres :

    1°) j'ai un peuplier de 15m de haut planté à 50cm de la séparation mitoyenne, j'ai lu que si on plantait un arbre, celui ci devait respecter une distance minimale de la clôture que mon peuplier ne respecte évidemment pas. Pourtant, si mon peuplier était présent AVANT la construction de la maison du voisin et que celui ci l'a achetée en l'état (sa maison ayant omins de 15 ans, je pense que le peuplier était effectivement là avant), n'y a-t-il pas une servitude de fait qui est établie?

    2°) par ailleurs, j'ai sur mon terrain une servitude qui lui permet d'accéder à son terrain, il veut me faire tailler la haie le long de cette servitude. Celle ci ne le gêne aucunement en revanche puisque le chemin disponible restant est large d'environ 5m. Il est précisé que l'entretien du chemin est à sa charge entièrement : cela m'autorise-t-il à lui demander de tailler lui même cette haie (que de toute façon j'ai déjà commencé à mettre par terre, je hais les haies de thuyas!)?

    Merci de m'avoir lu et merci par avance pour vos réponses.
    fff

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pour votre première question, la loi fait obligation de planter tout arbre appelé à atteindre plus de 2 mètres à une distance de 2 mètres minimum de la limite séparative, qu'il y ait une construction ou non sur le terrain voisin. Dans votre cas la présence du peuplier avant la construction de la maison du voisin ne change rien à l'affaire. Cependant, si ce peuplier a été planté il y a au moins 30 ans, alors il y a prescription et votre voisin ne peut pas exiger son arrachage. Dans ce dernier cas, vous devez néanmoins veiller à ce que les branches n'empiètent pas sur l'héritage de votre voisin.

    Pour la seconde question : que dit l'acte mentionnant la servitude de passage quant à sa largeur ? En général, une servitude de passage pour voitures automobiles nécessite une largeur de 4 mètres. Donc, si l'acte ne précise pas la largeur, vous devez 4 mètres et pas plus. Aussi longtemps que cette largeur n'est pas entamée votre voisin n'a rien à redire. Où se trouve la haie de tuyas ? Sur le passage ? Quelle est son utilité ? Le passage doit être entretenu par le bénéficiaire de la servitude; on peut donc penser que cette haie fait partie de cet entretien , si elle n'a pas été installée à votre initiative pour votre commodité personnelle.

  3. #3
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    30
    Merci pour votre réponse, les précisions :

    Citation Envoyé par Protis
    Pour la seconde question : que dit l'acte mentionnant la servitude de passage quant à sa largeur ? En général, une servitude de passage pour voitures automobiles nécessite une largeur de 4 mètres. Donc, si l'acte ne précise pas la largeur, vous devez 4 mètres et pas plus. Aussi longtemps que cette largeur n'est pas entamée votre voisin n'a rien à redire. Où se trouve la haie de tuyas ? Sur le passage ? Quelle est son utilité ? Le passage doit être entretenu par le bénéficiaire de la servitude; on peut donc penser que cette haie fait partie de cet entretien , si elle n'a pas été installée à votre initiative pour votre commodité personnelle.
    Sur l'acte mentionnant la servitude, la largeur n'est pas mentionnée, son tracé est figuré en grisé sur un plan. La haie en question a été installé avant la vente je pense, car les thuyas sont très grands et ils ont au moins 15 ans.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si le plan comporte une échelle, il ne vous sera pas difficile de déterminer la largeur de la servitude telle qu'elle y est tracée. S'il s'agit d'un plan sommaire sans précisions, alors vous devez 4 mètres et pas plus.

  5. #5
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    30
    Oui il s'agit bien d'un plan sommaire. Je retiens les 4m : c'est une distance légale ou communément appliquée?
    Merci de votre aide.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    L'article 682 du Code Civil ne parle que de "passage suffisant pour assurer la desserte complète des fonds du propriétaire dont le terrain est enclavé". La largeur de 4 mètres est la largeur communément admise pour permettre le passage de véhicules (pour un passage piétonnier la largeur admise est de 2 mètres).

  7. #7
    Fff
    Fff n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    30
    OK. Merci pour toutes ces informations!

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