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Discussion : En HLM ma mère peut elle me mettre à la porte de l'appart ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Suis ennuyée cela fait plus de 2 ans que je recherche un appart' pour habiter avec mon ami et étant tous 2 en cdd bien qu'ayant un bon garant (le père de mon ami) nous n'arrivons pas à trouver d'appartement!

    Mon père étant décédé il y 5 mois, c'est lui qui avait le bail à son nom pour le logement HLM F4; et ma mère n'ayant rien à F****** de mes difficultés pour trouver un logement et ne se servant de moi que pour que je lui file de l'argent; a décidé d'échanger notre appartement F4 pour un F2 sans me prévenir!

    Résultat maintenant que je l'ai découvert, j'aimerai savoir si je peux avoir un recours en joignant par exemple les HLM; ou si jdois juste m'attendre à être foutu à la porte de chez mon père et à perdre tous mes meubles q j'ai acheté au fur et à mesure dans l'attente d'emménager avec mon compagnon!

    Je sais pas quoi faire car je ne peux pas aller squatter chez mes futures beaux parents, mon ami y a une mini chambre et eux ne voudrait pas!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    le bail de location est dévolu en cas de déces au conjoint survivant, aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an a la date du deces. ( art 14 loi 6/07/89).
    en cas de désaccord, le juge se prononce en fonction des interets en présence.
    vous n'avez plus qu'a contacter les hlm pour demander eventuellement le transfert du contrat de bail

  3. #3
    Membre

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    merci de votre réponse!
    Le fait que j'ai déjà 28 ans (oui je sais c vieux, jdevrai plus vivre avec ma mère mais bon sur paris rp les logements sont durs a avoir!) me donnent ils le droit de demander ce transfert de bail?!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faudrait déjà savoir si le bail était uniquement au nom de votre père, ou si c'était aux noms de M. et Mme...

    Si c'est le 2ème cas, vous n'avez aucun droit.

    Bon courage
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre

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    C'était au nom de Mr!

    Pour l'instant c'est mis entre parallèle j'ai réussi à la convaincre!

    Vu que j'attends certaines réponses de propriétaire et que j'ai cité cette loi!

    Merci à vous!

    Pour votre rapidité! Et la simplicité des réponses.

    Jreviendrai surement si toutes mes réponses sont négatives et qu'elle rechange d'avis! mais jcroise les doigts pour que ça arrive pas!

  6. #6
    Pilier Junior

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    moi je vois pas ca comme ca

    premierement votre pere disparait
    le bail va a la mere et la fille qui ny etait pas avant mais y sont de fait
    et si ya que la mere, effectivement il ny a pas vraiment de droit a la fille mais voir la fin
    jusque la OK

    ensuite la
    mere demande un logement plus petit, bon c est delicat la theoriquement la fille doit dire quelque chose aussi, mais si c est la mere qui paie, elle en a le droit.
    a partir de la, si elle change de logement, la fille suit.
    mais l ancien appartement est forcement vidée par les 2.
    sinon le hlm refuse le changement

    apres la mere veut virer la fille, cela ne rentre plus dans le droit du bail, c est du civil avec la mere qui doit subvenir aux besoins de la fille.

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