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Évacuation eau de pluie suite travaux
Discussion sur le thème : Voisinage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous avons fait il y a quelques années une extension de maison, lors de la construction le maçon a mis l’évacuation des eaux de pluie le long de notre maison, et donc chez le voisin.

    C'est une canalisation aérienne collée au mur qui aujourd'hui ne le dérange pas mais voulant vendre notre maison j'aimerai mettre les choses au propre. Est-ce qu'il peut exiger l’enlèvement de la canalisation aux futurs proprio ou est-il possible d'officialiser les choses avec lui pour éviter toute action futures?

    Sinon je pensais mettre un système d’épandage (du coup au frais du maçon?) dans le jardin, est-ce possible alors qu'il y a un système de traitement des eaux de pluie dans la rue?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il est tout à fait en droit de vous demander d'enlever cette gouttière qui constitue un empiètement sur sa propriété et c'est interdit (article 681 du Code civil)
    Article 681

    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

    Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

    Vous ne pouvez pas modifier la gouttière et recevoir les eaux chez vous ?

    De quand datent vos travaux car la garantie décennale ne marche pas pour les gouttières mais elle est biennale et de plus vous étiez le donneur d'ordre vous auriez du veiller à la conformité du projet
    L'établissement d'une servitude avec le voisin vous coûtera bien plus cher en coût plus frais d'enregistrement aux Hypothèques

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour la réponse.

    Les travaux ont 5 ans, normalement l'évacuation devait être prise dans la dalle pour rejoindre un regard. Les Macon ne l'ont pas fait soit disant pour une question de pente, du coup ils ont fait ça (sans mon go) alors que l'idée était d'incorporer la gouttières dans le mur et c'était faisable.

    Le seul système possible est un épandage de l'eau de pluie dans le jardin, sinon il faut péter une chambre et une sdb :x

    L'épandage est possible partout ? Faut il faire une déclaration particulière ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Voir votre mairie mais à priori non , un puisard n'est pas soumis à DP (plutôt qu'un épandage non ? )

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